Official Customs Bulletin

Garanties du dédouanement - Suivi du montant de référence pour dettes hors transit

Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes

Gestion financière des opérations douanières - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation sous autorité du trésorier général des douanes

Délégation de signature - Trésorerie générale des douanes pour gestion financière

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation entre DGDDI et trésorerie générale

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024

Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes

Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes PACA-Corse

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation entre Trésorerie générale des Douanes et DIPA Paris Aéroports

Ventes hors taxes aux touristes croisiéristes en Martinique et Guadeloupe - dispositif transitoire 2024-2027

Remboursement partiel de l'accise sur le gazole - Transport routier marchandises et personnes, 2e semestre 2024

Ventes aux voyageurs - Conditions et procédures de détaxe via le dispositif PABLO

Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires - modalités et procédures de dédouanement à l'import

Fiscalité - Application du tarif réduit d'accise au gazole non routier agricole et forestier dès facturation

Fiscalité - Application du tarif réduit d’accise au gazole non routier agricole et forestier dès facturation

Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes PACA-Corse

Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Bretagne-Pays de la Loire

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des dépenses douanières PACA-Corse

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des opérations douanières

Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes

Déclaration simplifiée - modalités et procédures de dédouanement à l'import en 2024

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Mise à jour au 1er juillet 2024

Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes

Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Grand Est