DGDDI Doctrine
Implementation circulars from the General Directorate of Customs.
6,894 documents
Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées
INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes.
INSTRUCTION RELATIVE À LA RÉGIONALISATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES.
Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
Circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique
CIRCULAIRE N° 506952/ARM/DCSSA/OSE/HR relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé
Conférences de sécurisation
Conventions de délégation de gestion relatives à l'exécution des recettes non fiscales des directions des services informatiques
Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018
Réduction du nombre de taxes à faible rendement dans le cadre de conférences de sécurisation et de conférences fiscales 2018
Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018