DGDDI Doctrine
Implementation circulars from the General Directorate of Customs.
6,894 documents
Circulaire relative à la taxe affectée pour le développement des industries du bois
Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu
Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018
Circulaire du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif »
Convention-cadre de délégation de gestion entre le service d'appui aux ressources humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Convention de délégation de gestion pour la paye des agents du SARH et de la DINR entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Convention de délégation relative à la gestion budgétaire de la DINR par le SARH (CSP CHORUS) entre le service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des impôts des non-résidents (DINR)
Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction nationale des enquêtes fiscales
Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales de la direction des vérifications nationales et internationales
Mise en œuvre du Grand plan d'investissement
Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales des services centraux de la direction générale des Finances publiques
Convention de délégation de gestion relative à l'exécution des recettes non fiscales du service de la documentation nationale du cadastre
Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la sécurité