DGDDI Circulars

Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2017

Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2017

Article 265 nonies du code des douanes : taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie

Article 265 nonies du code des douanes : taux réduits des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques, le gaz naturel et le charbon à usage combustible, destinés à certaines installations grandes consommatrices en énergie

Préparation des volets «performance» des projets annuels de performances du PLF 2018 et élaboration des documents de politique transversale (DPT)

Préparation des volets «performance» des projets annuels de performances du PLF 2018 et élaboration des documents de politique transversale (DPT)

Délégation de gestion concernant la liquidation de la solde de réserve des officiers généraux admis en deuxième section

Délégation de gestion concernant la liquidation de la solde de réserve des officiers généraux admis en deuxième section

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2017

Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017.

Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017.

Mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion de l'objectif de dépenses de l'État prévu en loi de finances initiale pour 2017

Mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion de l'objectif de dépenses de l'État prévu en loi de finances initiale pour 2017

NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/72 du 2 mars 2017 relative à la vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® et HBVAXPRO 10 microgrammes®

NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/72 du 2 mars 2017 relative à la vente au public et au détail, à titre dérogatoire et transitoire, par les pharmacies à usage intérieur autorisées des vaccins contre l’hépatite B, ENGERIX B 20 microgrammes/1 ml® et HBVAXPRO 10 microgrammes®

Instruction relative au développement de la facturation électronique

Instruction relative au développement de la facturation électronique

Organisation des conférences immobilières 2017

Organisation des conférences immobilières 2017

Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG

Instruction relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses

Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée à l'ITERG

Instruction relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses