DGDDI Doctrine
Implementation circulars from the General Directorate of Customs.
6,894 documents
prise en charge des surcoûts liés à l'épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics exécutés au titre de marchés publics de l'Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique.
Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, attribuées aux associations, pendant la crise sanitaire.
CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
Modalités d'attribution des aides spécifiques : additif
Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.
CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé.
CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique.
Transition écologique.
Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique
Préparation du projet de loi de finances pour 2020 : annexes générales jaunes
Taxe générale sur les activités polluantes
Appel de texte des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020)