DGDDI Circulars

Application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises

Application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises

Règles d'utilisation des flux de gestion des dépenses de l'État dans Chorus.

Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers (FTM)

Règles d'utilisation des flux de gestion des dépenses de l'État dans Chorus.

Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers (FTM)

Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/55 du 14 mars 2019 relative aux coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Nomenclature commentée des recettes du CAS Pensions - Année 2019

Nomenclature commentée des recettes du CAS Pensions - Année 2019

Circulaire relative à la réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale et au renforcement de la coopération entre l'administration fiscale et la Justice en matière de lutte contre la fraude fiscale

Circulaire relative à la réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale et au renforcement de la coopération entre l'administration fiscale et la Justice en matière de lutte contre la fraude fiscale

Circulaire du 6 mars 2019 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Taux de remboursement pour le premier semestre 2019

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises: Taux de remboursement pour le premier semestre 2019

NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions

Circulaire du 6 mars 2019 Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Taux de remboursement pour le premier semestre 2019

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises: Taux de remboursement pour le premier semestre 2019

NOTE D'INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions

Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects

INSTRUCTION N° 642/ARM/RH-AT/LEG relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.

Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects

INSTRUCTION N° 642/ARM/RH-AT/LEG relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.

REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS