DGDDI Doctrine
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4,254 documents
26-038
26-037
Régimes particuliers - règles communes et gestion des autorisations en douane UE
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Normandie
Délégation de signature - Trésorerie générale des douanes pour gestion financière
Garanties en accise et contributions indirectes - Règlement CIA 2026 et gestion des cautions
Recouvrement des amendes et confiscations - Application des dispositions de la loi de finances 2023
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2026
26-041
26-042
26-039
26-040
Accises - Détermination du prix d’entrée en application du minimum de perception pour produits du tabac en France métropolitaine au 1er janvier 2026
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire française 2026
Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes Hauts de France
Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes Occitanie
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation entre la DIR Nouvelle Aquitaine et la trésorerie générale des douanes
Gestion financière - Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion des douanes Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des opérations douanières Auvergne Rhône Alpes
Gestion financière - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion des douanes Bretagne Pays de la Loire
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI