DGDDI Doctrine
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4,254 documents
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 24 septembre 2019
Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier de voyageurs, 2e semestre 2019
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - second semestre 2019
Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières au sein de la DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Remboursement partiel de la TICPE pour les exploitants de taxis - modalités et conditions
Remboursement TICPE - Taux 2019 pour exploitants de taxis en France
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 26 août 2019
Désignation du référent lanceurs d’alerte à la DGDDI - cadre légal et organisation interne
Gestion déléguée des opérateurs vitivinicoles - modalités et contrôles en France
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) - Circulaire 2019 et évolutions fiscales
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) - Régime et modalités d'application
BOD portant désignation de commandant de bâtiment garde-côtes douanier
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations 2019
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 26 juin 2019
Taxe incitative sur l’incorporation de biocarburants (TIRIB) - modalités et obligations fiscales
Régime fiscal TICPE - Produits énergétiques pour la navigation aérienne
Fiscalité - Taux réduits sur les bières des petites brasseries indépendantes en UE
Régime fiscal du gaz naturel véhicule - Circulaire française du 3 mai 2019
Régime d'exonération de la TIC sur produits énergétiques pour production d'électricité - article 265 bis C. douanes
Aide à la transformation des débits de tabac - conditions et procédures d’octroi
Régime d'exonération de TIPP sur produits pétroliers - modalités et obligations des opérateurs
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Mise à jour au 1er mai 2019
Régime fiscal des produits pétroliers - Application et obligations fiscales
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Mise à jour au 1er avril 2019
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole - Transporteurs routiers de marchandises, 1er semestre 2019