Administrative decisions

Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures - modalités d'application et contrôle

Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil - mise à jour des annexes

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations au 1er janvier 2018

Désignation d’un référent déontologue et laïcité à la DGDDI - Organisation interne

Régime d'exonération des taxes intérieures de consommation sur produits énergétiques à double usage et procédés minéralogiques

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation sur la minoration liée aux biocarburants durables

Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières au sein de la DGDDI Nouvelle-Aquitaine

Accise - Taux réduit pour bières des petites brasseries indépendantes UE

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) - Régime fiscal et obligations des redevables

Certificats modèle 272 - Remboursement TICPE et TSC en France métropolitaine et DOM

Remboursement TICPE - Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, second semestre 2018

Remboursement TICPE - Taux 2018 pour exploitants de taxis

Remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour transporteurs routiers - second semestre 2018

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI 2018

Exonération des droits d’accise sur les arômes - modalités d’application

Fiscalité des produits énergétiques - Mise à jour des droits et taxes au 15 septembre 2018

Taxe d’embarquement sur les passagers dans les DROM - cadre réglementaire et modalités d’application

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI du 28 août 2018

Tabacs manufacturés - modification de la circulaire relative à l’homologation des prix et conformité sanitaire

Contributions indirectes sur les boissons sucrées et édulcorées - modalités d’application en France

Réglementation phytosanitaire - mesures de protection à l'importation dans l'UE

Taxe sur les importations de papiers, cartons et celluloses - modification circulaire 2018

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations 2018

Contributions indirectes - Abrogation de circulaires relatives à la réglementation et déclarations

Biens à double usage - Réglementation et contrôle des exportations