DGDDI Doctrine
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4,254 documents
Régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques - Circulaire DGDDI 2018
Contributions indirectes - Mise en œuvre de l’enlèvement à la propriété et travail à façon via EMCS-GAMMA
Habilitation des opérateurs du tabac pour l'homologation des prix en France
Taxe affectée au développement des industries du bois - mise à jour des produits soumis à la taxe à l'importation
Délégation de gestion des procédures de dédouanement centralisé pour grands comptes - Convention interrégionale
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons - Mise à jour 2018 France
Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) - Cadre réglementaire et modalités pratiques en France
Aide à la sécurité des débits de tabac - dispositif réglementaire et modalités d’attribution
Fiscalité des produits énergétiques - Modifications applicables au 1er janvier 2018
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons applicables au 1er janvier 2018
Remboursement TICPE - Taux 2017 pour exploitants de taxis en France
Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier 2e semestre 2017
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole - Transporteurs routiers de marchandises, second semestre 2017
TICPE - Cadre réglementaire, obligations et acteurs en France
Importation des produits issus de l’agriculture biologique - Réglementation et contrôles officiels
Délégation de signature - Gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Application et modalités fiscales
Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 12 octobre 2017
Délégation de pouvoirs et compétences de la Masse des douanes - Statut et fonctions
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI 2017
Déclaration de stock de vins - Report de la date limite de dépôt
Délégation de gestion des fonctions de conseil et gestion des procédures de dédouanement centralisé
Fermeture de la brigade de surveillance intérieure d’Hirson - Organisation générale DGDDI