Administrative decisions

Rectification des déclarations en douane - modalités et conditions d'application

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et cadre réglementaire

BOD Introduction relative à la circulation des produits énergétiques

TIPP - Calendrier de dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques en 2008

Organisation des contrôles vétérinaires à l'importation des animaux vivants et produits animaux - Réglementation sanitaire

Suppression de l'exonération fiscale des importations de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération.

Taxe pour le développement des industries de l'ameublement et du bois - extension et modalités d'application

Fiscalité énergétique - Taux de remboursements TIC applicables aux carburants 2007 pour commerçants et exploitants spécifiques

Commissionnaires en douane - Avis relatif aux agréments publiés au JO du 21 décembre 2007

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et application

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et application en douane

TICGN - Modalités d'exonération et gestion des déclarations annuelles pour les fournisseurs de gaz naturel

Déclaration d’échanges de biens intracommunautaires - Modification exonération déchets neufs d’industrie

Fiscalité des produits énergétiques - exonérations TICGN pour le gaz naturel et cogénération

Fiscalité des produits pétroliers - Modifications des droits et taxes au 1er janvier 2008

Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Prélèvement sur les carburants et modulation par biocarburants

Statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) - Cadre réglementaire et modalités d'octroi

Authentification des télé-déclarations dans les télé-procédures Delt@ - modalités et impacts procéduraux

Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers - Réglementation DGDDI

Transport International Routier (TIR) - Liste des marchandises exclues au 01-01-2008

Crédits, cautions et consignations - Modalités et gestion par la DGDDI

Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD) - conditions de fabrication et d'utilisation

Importation de tabacs manufacturés par les particuliers - correction d'erreur dans un exemple de calcul