DGDDI Doctrine
Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.
4,254 documents
Réglementation de la production - Le potentiel de production
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation fiscale environnementale
Suppression des formalités préalables relatives à la fabrication, la réception, la détention, le commerce et l'emploi des charbons activés.
Politique agricole commune - Secteur des bananes - Régime d'importation des bananes d'origine tierce - Un pesage systématique par un peseur agréé
Taxe à l'essieu : exonération de certains véhicules spécialisés de travaux publics et industriels.
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2006
Conditions d'application de l'article 293 du CGI régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.
La transformation sous douane
LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Prise en charge des marchandises - Réforme des procédures douanières portuaires françaises
Commissionnaires en douane
Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - Modification au 21 mai 2006
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers - Réglementation DGDDI
La téléprocédure DELTA - Domicilié Version 1
Déclaration récapitulative des mises à la consommation de tabacs manufacturés - obligations des fournisseurs agréés
Produits pétroliers - Modification des droits et taxes applicables à compter du 21 mars 2006
Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 de mars 2006
Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commission de conciliation et d'expertise douanière
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation fiscale et obligations
Transit International Routier (TIR) - Statut de destinataire agréé en France
Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - Mise à jour au 21 janvier 2006
Adhésion de la Roumanie à la Convention de transit commun et à la Convetion sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises
Admission temporaire des moyens de transport
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - redevabilité et formalités à compter de 2006