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DGDDI Doctrine

Décisions administratives BOFIP (doctrine fiscale)Circulaires Avis aux importateurs Notes aux opérateurs

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Décisions administratives BOFIP (doctrine fiscale)Circulaires Avis aux importateurs Notes aux opérateurs

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Administrative decisions

DGDDI Doctrine

Administrative decisions

Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.

Import notices Export notices Operator notes DGDDI Circulars BOFIP - Fiscal doctrine Official Customs Bulletin

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Administrative decisions published in the Official Customs Bulletin.

Import notices Export notices Operator notes DGDDI Circulars BOFIP - Fiscal doctrine Official Customs Bulletin

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Administrative decisions - DGDDI Doctrine - Page 6 - The Trade Hub

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24-039●21 May 2024

Délégation de gestion financière - Office National Anti Fraude et Trésorerie Générale des Douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-041●15 May 2024

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des douanes Ile-de-France

FIN - Sous direction Finances et achats

24-040○15 May 2024

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des dépenses douanières Auvergne-Rhône-Alpes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-037○22 Apr 2024

Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion

FIN - Sous direction Finances et achats

24-035●02 Apr 2024

Garanties douanières - Déploiement du service CDS et nouvelles modalités d'autorisation CGU

FIN3 - Comptabilité et recouvrement

24-033●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Guadeloupe

FIN - Sous direction Finances et achats

24-034●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Direction interrégionale des douanes Hauts-de-France

FIN - Sous direction Finances et achats

24-012●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Antilles-Guyane

FIN - Sous direction Finances et achats

24-013●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes

FIN1 - Finances et immobilier

24-014●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes françaises

FIN - Sous direction Finances et achats

24-015●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Bourgogne-Franche Comté Centre-Val de Loire

FIN - Sous direction Finances et achats

24-016●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Bretagne-Pays-de-la-Loire

FIN - Sous direction Finances et achats

24-017●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre informatique douanier et trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-018●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des garde-côtes des douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-019●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Opérations budgétaires et comptables DNRED / Trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-020●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion sous trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-021●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes pour la DNSE

FIN - Sous direction Finances et achats

24-022●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Grand Est

FIN - Sous direction Finances et achats

24-023●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Guyane

FIN - Sous direction Finances et achats

24-024●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Ile-de-France

FIN - Sous direction Finances et achats

24-025●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Mayotte

FIN - Sous direction Finances et achats

24-026●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes en Normandie

FIN - Sous direction Finances et achats

24-027●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Nouvelle-Aquitaine

FIN - Sous direction Finances et achats

24-028●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Occitanie

FIN - Sous direction Finances et achats

24-029●02 Apr 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

FIN - Sous direction Finances et achats