DGDDI Doctrine
Information notes for international trade operators.
287 documents
État Validé H7_CDS_Opérateur_Document_principal_v3.2_20251202
Modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025
Objet : ICS2 : fiche réflexe en cas d’indisponibilité technique d’un composant
ANTES : état de la bascule des opérateurs sur le vecteur
ANTES – état général de situation – octobre 2025
ICS2 et ANTES – Qualité des données renseignées dans la déclaration
Objet : Avant-dédouanement – Communication aux opérateurs sur les bascules dans ICS2 et ANTES
Guide utilisateur DELTA T — opérateurs 25/09/2025
Guide Utilisateur - Application Web pour ELO 06/09/2025
État Validé pour diffusion V10.0
Deployment of ICS2 R3 on road and rail - Situation at
Guidance for the submission of an ENS for road
Objet : Fin au 17 juin 2025 de l’application de régime de franchise exceptionnel de droits et taxes
DG TAXUD 27/06/2025 6.4.1-v1.00
CSO – ANTES – Interface EDI opérateurs Version 6
Avis informatif – Seul le texte publié au JOUE fait foi
Objet : SI Brexit - Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) le 28 avril 2025
Modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières CDU
Objet : DELTA IE Volet import – La déclaration en douane.
Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) à
Objet : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les
Entrée en vigueur de l’accord intérimaire sur le commerce
ACCORD INTÉRIMAIRE SUR LE COMMERCE ENTRE l’UE ET LE CHILI
de l’accord intérimaire sur le commerce