French customs regulation, unified

Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte

Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine

Procédure de secours GAMMA2 - gestion des mouvements de produits soumis à accise et vitivinicoles

Avis aux importateurs de vanilline originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique

Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine

TVA - Consultation publique - Suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz et évolution de la définition d’énergie renouvelable (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 20 et 32) - Rescrit - Publication urgente

TVA - Liquidation - Taux normal - Prestations de services imposables au taux normal

TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Abonnements à l’énergie calorifique et fourniture de chaleur distribuée par réseaux

Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains produits originaires d’Ukraine