French customs regulation, unified

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Régime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou un territoire tiers à l'Union européenne

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclarations des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Présentation générale - Date de dépôt des déclarations

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Lieu des importations

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Naissance du droit à déduction

TVA - Champ d'application et territorialité - Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers - Obligations des opérateurs

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées à l'importation

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables - Importations

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité

TVA - Champ d'application et territorialité - Suspension de la taxe - Situations ou régimes douaniers - Opérations concernées

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Importations

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Autres opérations

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Définition du territoire d'application de la TVA

TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Conséquences de la franchise

TVA - Régimes sectoriels - Agences de voyages et organisation de circuits touristiques

TVA - Précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM) - Mise à jour suite à consultation publique

LETTRE - TCA - Modèle d'attestation pour l'usage non taxable ou indéterminé de matériaux d'extraction

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Matériaux d'extraction

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Émissions polluantes

LETTRE - TCA - Modèle d'attestation pour l'achat en suspension

TCA - Composantes de la taxe générale sur les activités polluantes portant sur les matériaux d'extraction, les lessives et les émissions polluantes - Mise à jour suite à consultation publique

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Obligations déclaratives - Recouvrement, contrôle et contentieux

TCA - Taxe générale sur les activités polluantes - Lessives

TVA - Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-8°)