French customs regulation, unified

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et le service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)

Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

Instruction relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux

Instruction relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux

Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018

Dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

Contributions indirectes - Droit spécifique sur les bières - Bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)

Contributions indirectes - Droit spécifique sur les bières - Bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)

Opérations préalables à la bascule 2018-2019 et préparation des arrêtés de report sur 2019

Opérations préalables à la bascule 2018-2019 et préparation des arrêtés de report sur 2019

INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis - Taux de remboursement pour l'année 2018

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis - Taux de remboursement pour l'année 2018

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises - Taux de remboursement pour le second semestre 2018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018