French customs regulation, unified

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Champ d'application

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Régimes particuliers pour la déclaration et le paiement de la TVA dans le cadre du commerce électronique - Critères d'éligibilité aux régimes particuliers et conséquences

TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Modalités d'exercice de l'option (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30)

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Modalités d'exercice, de fonctionnement et de révocation de de l'option

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Champ d'application - Opérations imposables sur option - Opérations pouvant faire l'objet de l'option

TCA - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique - Censure de commentaires doctrinaux par le Conseil d'État (CE, décision du 31 mars 2022, n° 461058)

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Primes de volume et d’objectifs, aides à l’élimination des déchets

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Frais divers inclus dans la base d'imposition

TVA - Consultation publique - Mise à jour des précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM)

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

TVA - Exonération des opérations d'assurance et de réassurance et des prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance

TVA - Suppression de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes de terres incultes ou manifestement sous exploitées et aux opérations immobilières effectuées en vue de l'accession à la propriété rurale dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29, III-12° et 13°)

TVA - TPS - Traitement fiscal de certaines aides versées dans le cadre de la crise sanitaire et de la hausse du prix de l'énergie - Rescrit

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Mesures propres à certaines entreprises - Régime applicable aux organismes sans but lucratif

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux

TVA - Précision sur l'application du taux réduit de 5,5 % de la TVA aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité, de gaz naturel combustible et d'énergie calorifique

TVA - Modification des modalités de collecte des données fiscales et des données statistiques en matière d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 30, I-15°, 16° et 24° et II)

TVA - Régimes sectoriels - Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs - Livraison dans un autre État membre

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - États récapitulatifs des clients et déclaration européenne de services entre États membres de l'Union européenne

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités commerciales, industrielles ou artisanales - Opérations de façon

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquités - Obligations des redevables

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels