French customs regulation, unified

Circulaire relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272

Circulaire relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272

Exonération des droits d'accise sur les arômes

Exonération des droits d'accise sur les arômes

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Circulaire du 6 septembre 2018 diffusant la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz, en date du 7 juin 2018, accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière en matière de décisions administratives individuelles

Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion

Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion

Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

Convention de délégation de gestion relative au financement du projet GaudDI (gestion de l'archivage et du stockage unifiés du dossier individuel agent) via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Convention de délégation de gestion relative au financement du projet GaudDI (gestion de l'archivage et du stockage unifiés du dossier individuel agent) via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers.

Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019.

Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019.

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/194 du 2 août 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ATENATIV 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/194 du 2 août 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ATENATIV 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique

Circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique

Contributions indirectes - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

Projet de loi de finances pour 2019 : Elaboration des projets annuels de performances

Préparation du projet de loi de finances pour 2019 : annexes générales jaunes

Contributions indirectes - Contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées