France
French Customs Code, DGDDI doctrine, BOFIP and official documents linked to EU regulations.
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Procédure de secours DELTA IE - Dédouanement import-export en cas de dysfonctionnement
Délégation de signature en matière de contributions indirectes, contentieux et transactions douanières
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Grand Est
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion financière des douanes Grand Est
Délégation de gestion - Centre de services mobilité et renseignements tarifaires contraignants
Délégation de gestion des dépenses liées aux missions et déplacements temporaires au sein des douanes françaises
Délégation de gestion des dépenses liées aux missions et déplacements temporaires - Douanes françaises
Système automatisé d’exportation - Suivi de la sortie des marchandises en France
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire 2025/2026
Accises - Tarifs 2026 sur alcools et boissons alcooliques en France
Procuration des sociétés garantes - Mise à jour et modalités d'application nationales
TVA - Modalités de déclaration des biens importés sous contingent d’achat en franchise selon article 275 CGI
TVA - Modalités d'imposition des biens sous régimes douaniers suspensifs en France
Exonération de TVA à l'importation liée aux livraisons intracommunautaires exonérées - Régimes 42 et 63
Déclaration en douane - Modalités et obligations selon le Code des Douanes de l'Union
Notification de la dette douanière - modalités et procédures contradictoires
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation Grand Est
Garanties et traitements comptables dans Delta-IE V1 - obligations et modalités déclaratives à l'import/export