French customs regulation, unified

Instruction du Premier ministre du 5 mars 2018 relative à l’engagement et au financement des mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (financement POLMAR de crise)

Instruction du Premier ministre du 5 mars 2018 relative à l’engagement et au financement des mesures de protection ou de lutte contre les pollutions marines (financement POLMAR de crise)

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 février 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation

INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 février 2018 relative aux actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclatures éligibles au financement au titre de la mission d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de facturation de ces actes et aux modalités de délégation

Contributions indirectes - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques

Contributions indirectes - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques

Modalités de mises en oeuvre de l'enlèvement à la propriété, de l'enlèvement en suite d'importation et du travail à façon à l'aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA

Modalités de mises en oeuvre de l'enlèvement à la propriété, de l'enlèvement en suite d'importation et du travail à façon à l'aide de la téléprocédure EMCS-GAMMA

Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix

Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix

Organisation des conférences immobilières 2018

NOTE D'INFORMATION N°DGOS/PF2/DSS/1C/2018/29 du 9 février 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI, polvere e solvente per soluzione per infusione (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente.

Organisation des conférences immobilières 2018

NOTE D'INFORMATION N°DGOS/PF2/DSS/1C/2018/29 du 9 février 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA 1000 UI, polvere e solvente per soluzione per infusione (Antithrombine III humaine) du laboratoire SHIRE France dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente.

Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche.

Circulaire du 6 février 2018 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche.

Lancement de la procédure budgétaire 2019 - réunions techniques

Lancement de la procédure budgétaire 2019 - réunions techniques

Préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2017

Préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2017

Instruction relative à l’infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d’intérêt public nationaux

Instruction relative à l’infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d’intérêt public nationaux

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/21 du 25 janvier 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ATENATIV 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente.

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2018/21 du 25 janvier 2018 relative à la prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité ATENATIV 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable (Antithrombine III humaine) du laboratoire OCTAPHARMA dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente.

Circulaire relative à la taxe affectée pour le développement des industries du bois