France
French Customs Code, DGDDI doctrine, BOFIP and official documents linked to EU regulations.
Réglementations techniques basse tension et compatibilité électromagnétique - mise à jour 2016
Marquage et protection de l'origine française - cadre réglementaire et article 39 du Code des Douanes
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) - Modifications et obligations 2016
Remboursement et remise des droits à l'importation - application article 116 CDU
Perfectionnement actif - cadre réglementaire et modalités d'application en droit douanier UE et FR
Renseignements tarifaires contraignants - Réglementation applicable à partir du 1er mai 2016
Autorisation d'Exportateur Agréé - Auto-certification de l'origine préférentielle
Régime fiscal des carburants pour la navigation maritime - exonération TICPE et modalités d'application
Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI Bureau F2
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations 2016
Détaxe TICPE - Remboursement gazole transport public routier 1er semestre 2016
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole - Transporteurs routiers de marchandises, 1er semestre 2016
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) - Régime fiscal et obligations 2016
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) - modalités et obligations 2016
Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI F2 du 24 mars 2016
Fiscalité - Taxe sur les boissons alcooliques prémix en France
Ratafia de Champagne - Changement de catégorie tarifaire et fiscale
Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI 2016
Détaxe carburant - Remboursement TICPE pour exploitants de taxis en France
Détaxe TICPE - Remboursement pour exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
Remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour véhicules routiers de transport de marchandises
Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) - Mise à jour 2016 sur perfectionnement actif et seuils fiscaux
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire 2015-12-30
Taxe Intérieure de Consommation - Taux régionalisés applicables aux carburants au 1er janvier 2016
Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 18 décembre 2015