French customs regulation, unified

ANNEXE - TCA - Liste des sources d'eaux minérales reconnues par la France

TCA - Contribution sur les boissons non alcooliques - Contributions sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

TCA - Contributions sur les boissons non alcooliques - Obligations déclaratives, recouvrement, contrôle et contentieux

TCA - Contributions sur les boissons non alcooliques

TCA - Contributions sur les boissons non alcooliques - Contribution sur les eaux minérales

TCA - Contributions sur les boissons non alcooliques - Transfert du contrôle et du recouvrement des taxes sur les boissons non alcooliques à la DGFIP (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 199) - Publication professionnelle

TVA - Assujettissement des greffiers des tribunaux de commerce - Jurisprudence (CE, arrêt du 1er avril 2019, n° 419393) - Publication professionnelle

TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2019

TVA - CHAMP - Régime TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'un contrat d'assurance groupe - Rescrit

TCA - Taxe sur les transactions financières

TCA - FIN - Suppression de la taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

TCA - Taxe sur les transactions financières - Taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'un État

TVA - Régime de TVA applicable aux primes d’assurance dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients - Rescrit

TVA - Absence de complément de TVA lors de la revente d'un logement social destiné à la location lorsque la convention signée avec l'État est transférée au nouveau propriétaire - Rescrit

TVA - Prestations de services afférentes à des opérations d'assurance effectuées par un intermédiaire - Jurisprudences (CJUE, arrêt Aspiro SA du 17 mars 2016, aff. C-40/15 et CE, arrêt du 9 octobre 2019 n ° 416107)

TVA - Equipements conçus pour les personnes aveugles et malvoyantes - Jurisprudence (CE, arrêt du 21 juin 2019, n ° 411740)

TVA - Application du taux normal de TVA aux spectacles de corrida - Jurisprudence (CE, arrêt du 15 février 2019 n° 408228)

TVA - Livraison de médicaments cytostatiques - Jurisprudences (CE, arrêts du 4 juin 2019 n° 423435 et n° 423436)

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées -Établissements de soins privés

TVA - Exonération de la formation professionnelle continue - Jurisprudence (CAA Nantes 29 juin 2018, n° 17NT00652)

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées - Enseignement

TCA - TSN - Consultation publique - Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, art. 1)

REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions autoliquidées - Sanctions encourues en cas de non respect des dates et modalités légales de paiement

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures

TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Transports internationaux