French customs regulation, unified

Contributions indirectes- Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites

Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie

Contributions indirectes- Régime fiscal des boissons alcooliques- Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries des matières plastiques et composites

Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie

Lancement de la procédure budgétaire 2017 en vue de la prochaine programmation budgétaire : réunions techniques

Lancement de la procédure budgétaire 2017 en vue de la prochaine programmation budgétaire : réunions techniques

Préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2016

Délégation de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2016

Délégation de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Conditions de délégation de la signature des directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, des directeurs régionaux des douanes et droits indirects, en matière de décisions administratives individuelles

Conditions de délégation de la signature des directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, des directeurs régionaux des douanes et droits indirects, en matière de décisions administratives individuelles

Reports de crédits de 2016 sur 2017

Reports de crédits de 2016 sur 2017

Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial

Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial

Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.

Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.

Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins,au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.

Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins,au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.

Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017

taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et des gazoles applicables au 1er janvier 2017

Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017.