French customs regulation, unified

Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017

circulaire du 30 décembre 2016 décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France aux agents du Service Grands Comptes

taux de taxe intérieure de consommation régionalisés des supercarburants et des gazoles applicables au 1er janvier 2017

Tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017.

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DGFIP/SGA/2016/411 du 28 décembre 2016 relative aux opérations budgétaires et comptables du transfert des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22).

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/5C/DGFIP/SGA/2016/411 du 28 décembre 2016 relative aux opérations budgétaires et comptables du transfert des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22).

Délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectuées par le centre de services partagés de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Délégations de gestion portant sur les actes de gestion et d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes effectuées par le centre de services partagés de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Délégations de gestion portant sur les tâches de gestion et de saisie effectuées au sein de la DISI Paris-Champagne dans le cadre de la mutualisation des fonctions supports budgétaires des DISI

Mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2017

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

Mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2017

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées

Instruction comptable commune

Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées

Instruction comptable commune

CIRCULAIRE N° 1537/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l’organisation des épreuves sanctionnant les formations militaires de base et de perfectionnement des officiers de la réserve opérationnelle en vue de l’attribution du certificat de qualification des officiers de réserve pour l’année 2017.

CIRCULAIRE N° 1537/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l’organisation des épreuves sanctionnant les formations militaires de base et de perfectionnement des officiers de la réserve opérationnelle en vue de l’attribution du certificat de qualification des officiers de réserve pour l’année 2017.

Nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions- année 2017.

Nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions- année 2017.

du 16 décembre 2016 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017.