French customs regulation, unified

Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 19 avril 2010

Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 12 avril 2010

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations 2010

Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 17 mars 2010

Fiscalité des produits énergétiques - Modifications des droits et taxes au 1er avril 2010

Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI Bureau F2

Statistiques des échanges intracommunautaires - Directive DGDDI 2010

Pesage des bananes fraîches importées - Statut et contrôle du peseur agréé

Cautions douanières - modalités et obligations au sein de la DGDDI

Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction - modalités d'application à l'importation

Taxe pour le développement des industries de l’habillement - modalités d’application et recouvrement

Taxe pour le développement des industries horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table - modalités et recouvrement à l'importation

Taxe pour le développement des industries du cuir, maroquinerie, ganterie et chaussure - modalités et champ d'application

Taxe pour le développement des industries de l’ameublement et du bois - modalités et obligations à l'importation

Fiscalité de l'énergie et environnement - Transposition directive 2008/118/CE et TGAP biocarburants 2010

Dispositions générales - Règlementation douanière française DGDDI F2 J.3.0

Produits pétroliers - Réglementation douanière française et européenne 2009

Pesage des bananes fraîches importées - Statut de peseur agréé et contrôle douanier

Produits pétroliers - Réglementation douanière et fiscale applicable

Remboursement TICPE - Taux 2009 pour carburants des taxis en régions françaises

Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et application en douane

Fiscalité des produits pétroliers - Droits, taxes et TGAP au 1er septembre 2009

Sécurité et accréditation des opérateurs économiques - mise en œuvre et obligations 2009

Transit International Routier (TIR) - Mise à jour des marchandises exclues et garanties au 1er juillet 2009