French customs regulation, unified

du 16 décembre 2016 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017.

Actualisation de l'outii2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel

Avancement au grade de directeur de centre d'information et d'orientation

Actualisation de l'outii2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel

Avancement au grade de directeur de centre d'information et d'orientation

Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2017.

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2017.

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

Circulaire d'application relative aux modalités de rattachements de crédits de fonds de concours

Circulaire d'application relative aux modalités de rattachements de crédits de fonds de concours

Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises

Circulaire relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments

Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre

Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments

Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre

Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées

Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en oeuvre de l’astreinte administrative

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en oeuvre de l’astreinte administrative