French customs regulation, unified

TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables aux taux réduits - Opérations relatives aux réseaux de distribution et d'évacuation de l'eau

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres - Redevable

TVA - TCA - Suppression du paiement par acomptes des taxes assimilées à la TVA pour les redevables relevant du régime simplifié d'imposition (Loi de finances rectificative pour 2013 n° 2013-1279 du 20 décembre 2013, art. 20)

TCA - Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse

TCA - Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

TCA - Contribution sur les retransmissions sportives

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons de terrains à bâtir, livraisons et livraisons à soi-même d'immeubles

TVA - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales

TVA - Taux applicables aux produits à usage agricole et aux appâts et amorces pour la pêche

TVA - Suppression de la procédure "spéciale exportateur" de remboursement de crédit de TVA

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Régime des déductions

TVA - Taux applicables aux droits d'entrée dans les cinémas et cessions de droits patrimoniaux portant sur des oeuvres cinématographiques

TVA - Régimes sectoriels - Cinéma - Exploitants de salles

TVA - Régimes sectoriels - Cinéma - Producteurs d’œuvres cinématographiques

TVA - Taux réduits - Opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Personnes effectuant des locations immobilières

TVA - Régimes sectoriels - Bailleurs de biens ruraux - Conséquences de l'option

TVA – Régimes sectoriels - Agriculture - Bailleurs de biens ruraux - Exercice de l'option

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Bailleurs de biens ruraux - Portée et durée de l'option

TVA - Modalités d'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et procédure de transfert du droit à déduction prévue en faveur des personnes morales de droit public

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Bailleurs de biens ruraux - Champ d'application de l'option ouverte aux bailleurs de biens ruraux