French customs regulation, unified

TVA - Liquidation - Taux applicable aux préservatifs

TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et financières - Territorialité

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes bénéficiant de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts

TCA - Taxe sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Date d'appréciation de la capitalisation boursière

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Calcul du reversement ou de la déduction complémentaire

TVA - Exonération des opérations effectuées dans les lieux de vie et d'accueil visés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

TVA - Exonération des expertises judiciaires - Mise en conformité communautaire

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne effectuées par le vendeur ou pour son compte

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Factures électroniques - Factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d'une signature électronique

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Factures électroniques - Factures transmises sous la forme d'un message structuré

TVA - Taux des produits d'origine agricole non transformés - Mise en conformité communautaire

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Factures électroniques

ANNEXE - TVA - Etablissement de factures - Tableaux récapitulatifs des mentions

LETTRE -TVA - Attestation d'acquisition intracommunautaire de biens ou de services en franchise de taxe sur la valeur ajoutée

TVA - PAT - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

TVA - Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (CGI, art. 292)

ANNEXE - TVA - Prestations de services susceptibles de constituer des frais accessoires effectuées pour les besoins directs des bateaux et des aéronefs et de leurs cargaisons désignés à l'article 262 du CGI.

ANNEXE - TVA - Lexique des termes douaniers couramment utilisés

LETTRE - TVA - Bulletin d'achat de produits agricoles (régime du remboursement forfaitaire agricole)

LETTRE - TVA - Modèle d'attestation d'octroi d'un bail à construction Pass-Foncier

LETTRE - TVA - Attestation annuelle d'achats de produits agricoles (régime du remboursement forfaitaire agricole)

LETTRE - TCA - Modèle de désignation d'un représentant au titre des prélèvements sur les jeux et paris (Article 302 bis ZN du CGI)

LETTRE - TCA - Modèle de dénonciation de la désignation d'un représentant au titre des prélèvements sur les jeux et paris (Article 302 bis ZN du CGI)