France
French Customs Code, DGDDI doctrine, BOFIP and official documents linked to EU regulations.
Rectification des déclarations en douane - modalités et conditions d'application
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et cadre réglementaire
BOD Introduction relative à la circulation des produits énergétiques
TIPP - Calendrier de dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques en 2008
Organisation des contrôles vétérinaires à l'importation des animaux vivants et produits animaux - Réglementation sanitaire
Suppression de l'exonération fiscale des importations de déchets neufs d'industrie et de matières de récupération.
Taxe pour le développement des industries de l'ameublement et du bois - extension et modalités d'application
Fiscalité énergétique - Taux de remboursements TIC applicables aux carburants 2007 pour commerçants et exploitants spécifiques
Commissionnaires en douane - Avis relatif aux agréments publiés au JO du 21 décembre 2007
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et application
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et application en douane
TICGN - Modalités d'exonération et gestion des déclarations annuelles pour les fournisseurs de gaz naturel
Déclaration d’échanges de biens intracommunautaires - Modification exonération déchets neufs d’industrie
Fiscalité des produits énergétiques - exonérations TICGN pour le gaz naturel et cogénération
Fiscalité des produits pétroliers - Modifications des droits et taxes au 1er janvier 2008
Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Prélèvement sur les carburants et modulation par biocarburants
Statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) - Cadre réglementaire et modalités d'octroi
Authentification des télé-déclarations dans les télé-procédures Delt@ - modalités et impacts procéduraux
Note d'information à l'attention des utilisateurs et usagers du système DELTA C
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers - Réglementation DGDDI
Transport International Routier (TIR) - Liste des marchandises exclues au 01-01-2008
Crédits, cautions et consignations - Modalités et gestion par la DGDDI
Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD) - conditions de fabrication et d'utilisation
Importation de tabacs manufacturés par les particuliers - correction d'erreur dans un exemple de calcul