France
French Customs Code, DGDDI doctrine, BOFIP and official documents linked to EU regulations.
Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes
Importation de tabacs manufacturés par les particuliers - règles et taxation en France
Fiscalité des produits énergétiques - Formulaires d'exonération TICGN pour gaz naturel chauffage habitation
Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - mise à jour au 1er octobre 2007
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers - Réglementation DGDDI F2
Union douanière CE-Turquie - modalités d'application et règles définitives
Fiscalité et droits applicables aux produits pétroliers - Modifications au 1er septembre 2007
Produits pétroliers - Modification des droits et taxes au 1er juillet 2007
Produits énergétiques - Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en France continentale à compter du 6 août 2007
TGAP Imprimés - Réglementation et modalités de déclaration et paiement 2007
Rectification des déclarations simplifiées via la télé-procédure DELT@-D - modalités et conditions
Fiscalité des produits énergétiques - modalités d'exonération TICGN pour le gaz naturel
Règles permettant le non-remboursement d'une taxe contraire au droit communautaire en raison de sa répercussion sur le consommateur final.
Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction - modalités à l'importation en France
Dédouanement à l'importation des produits PAC dans DELT@ C et D
Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 27 juin 2007
Dispositions générales en droit douanier français - Instruction DGDDI F2 J.3.0
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes - modalités et obligations
Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commision de conciliation et d'expertise douanière
Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.
Modification du BOD n°6507 relatif aux zones franches et aus entrepôts francs
Modification du BOD n°6097 relatif au PA
Modification du BOD n°6677 relatif à la TSD
Produits énergétiques - Réduction de TIPP en faveur des biocarburants. Régime fiscal privilégié de l'article 265 bis A du code des duanes