French customs regulation, unified

Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2020

Appel de texte des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020)

Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2020

Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)

Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)

REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION AERIENNE

Circulaire du 22 mai 2019 portant publication de la décision de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz en date du 6 mai 2019 accordée aux agents du Service national douanier de la fiscalité routière.

REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION AERIENNE

Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique

Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par des petites brasseries indépendantes

Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par des petites brasseries indépendantes

Déploiement de l'application Tango

Déploiement de l'application Tango

Conférences de budgétisation de l'année 2019

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN

Conférences de budgétisation de l'année 2019

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

RÉGIME D’EXONÉRATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ