French customs regulation, unified

Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu

Lancement de la procédure budgétaire 2020 — réunions techniques

Lancement de la procédure budgétaire 2020 — réunions techniques

Circulaire du 24 janvier 2019 relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

Circulaire du 24 janvier 2019 relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

Préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2018

Préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2018

Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (DGDDI)

Convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (INSEE)

Convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (SG)

Convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (DGDDI)

Convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (INSEE)

Convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (SG)

Convention de délégation de gestion relative à la partie forfaitaire du marché mixte relatif à la concession de droit d'usage et de maintenance des logiciels SAS (SRE)

Maîtrise des retraits d'engagement d'années antérieures — Mise en œuvre du processus dans Chorus.

Maîtrise des retraits d'engagement d'années antérieures — Mise en œuvre du processus dans Chorus.

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/4 du 08 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2019/4 du 08 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Circulaire du 7 janvier 2019 portant exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules

Circulaire du 7 janvier 2019 relative aux modalités de promotion applicables à tous les personnels titulaires des catégories A, B et C, gérés par le ministère de la transition écologique et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au titre de 2020

Circulaire du 7 janvier 2019 portant exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules

Circulaire du 7 janvier 2019 relative aux modalités de promotion applicables à tous les personnels titulaires des catégories A, B et C, gérés par le ministère de la transition écologique et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au titre de 2020

accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique : groupements d'intérêt économique et environnemental et groupes Ecophyto 30 000 du plan Ecophyto