Resumen

Módulo de visualización de cristales líquidos (LCD) de 66 cm (26 pulgadas), compuesto por una capa de matriz activa (TFT) colocada en sándwich entre dos láminas de vidrio, que integra un filtro RGB y varios conectores flexibles con circuitos integrados de control de fuente. Los circuitos integrados controlan individualmente la alimentación y la transmisión de datos a cada píxel, asegurando un control preciso de la imagen. Uso principal: componente esencial para el ensamblaje de monitores de vídeo o televisores de la posición 8528. Particularidades reglamentarias: sometido a la directiva RoHS/REACH, normas CEM/RED según el producto final, requisitos industriales de calidad electrónica y trazabilidad de los componentes.

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L 305/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.11.2011 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1201/2011 DE LA COMMISSION du 18 novembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent conti­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au période de trois mois, conformément aux dispositions tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) graphe 1, point a), no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales rant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dudit tableau. qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ nature dans le cadre des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ (3) En application desdites règles générales, il convient de ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. 23.11.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 305/9 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code TARIC) (1) (2) (3) Un panneau à affichage à cristaux liquides 8529 90 92 44 Le classement est déterminé par les disposi­ (dénommé «module LCD»), d'une diagonale tions des règles générales 1 et 6 pour l’inter­ d'environ 66 cm (26 pouces), consistant en prétation de la nomenclature combinée, par la une couche de cristaux liquides à matrice note 2 b) de la section XVI ainsi que par le active enserrée entre deux feuilles de verre, libellé des codes NC 8529, 8529 90 et muni de connecteurs. 8529 90 92 et par le code TARIC 8529 90 92 44. Entre la première feuille de verre et la couche de cristaux liquides se trouve une matrice TFT Étant donné que le module LCD est équipé de (transistor en couche mince) servant à fournir «CI de commande source» qui sont plus que la tension électrique appropriée aux pixels. de simples connexions électriques (c'est-à-dire des connexions servant à l'alimentation élec­ Entre la couche de cristaux liquides et la trique), le classement dans la position 9013 seconde feuille de verre se trouve un filtre en tant que dispositifs à cristaux liquides à RGB (rouge, vert, bleu), qui contrôle les matrice active est exclu (voir également les couleurs de l'image affichée. notes explicatives du SH relatives à la position 9013, point 1). Plusieurs connecteurs sous la forme de bandes sont fixés sur le panneau. Chaque connecteur Étant donné que le module consiste en une consiste en des circuits intégrés (CI) minia­ couche à cristaux liquides TFT enserrée entre tures (dénommés «CI de commande source») deux feuilles de verre et munie d'une électro­ sur des circuits imprimés souples. Les circuits nique de contrôle destinée à l'adressage des imprimés sont connectés aux «CI de pixels, utilisée dans la fabrication de moni­ commande source». Les «CI de commande teurs ou d'appareils récepteurs de télévision source» permettent le passage des signaux relevant de la position 8528, il est considéré d'alimentation et de commande et convertis­ comme constituant une partie exclusivement sent et transmettent les données des circuits ou principalement destinée aux appareils rele­ imprimés à chaque pixel individuel de la vant de la position 8528, sous le code NC matrice active à cristaux liquides. 8529 90 92. Le module est utilisé dans la fabrication de Le produit doit donc être classé sous le code moniteurs ou d'appareils récepteurs de télévi­ TARIC 8529 90 92 44 en tant que module sion relevant de la position 8528. LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage, avec ou sans alimentation du rétro-éclairage, et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle uniquement destinée à l'adressage des pixels.