Resumen

El producto es una bebida no alcohólica lista para consumir, compuesta principalmente por puré de duraznos, concentrados de jugo de zanahoria, manzana, piña, uva, así como de puré de peras, pulpa de naranja, puré de cerezas acerola, fibras de manzana y concentrado de jugo de limón. Los ingredientes son pasteurizados y la bebida se envasada en pequeños envases de 100 ml para la venta minorista. Producto destinado al consumo humano, sujeto a la normativa europea sobre zumos de fruta, néctares y bebidas a base de fruta (calidad, seguridad, etiquetado).

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3.12.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 322/15 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1232/2013 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉNNE (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invo­ vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet qués par leur titulaire pendant une certaine période, 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au conformément aux dispositions de l’article 12, para­ tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). graphe 1, point a), Il convient de fixer cette période à trois mois. considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces dudit tableau. règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant Article 2 éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas des dispositions spécifiques de l’Union européenne en conformes au présent règlement peuvent continuer à être invo­ vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre qués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe nature dans le cadre des échanges de marchandises. 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du (3) En application desdites règles générales, il convient de présent règlement. classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le Article 3 code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. 19.10.1992, p. 1). L 322/16 FR Journal officiel de l’Union européenne 3.12.2013 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code CN) (1) (2) (3) Boisson non alcoolique prête à la 2202 90 10 Le classement est déterminé par les consommation immédiate, constituée dispositions des règles générales 1 et de (% en poids): 6 pour l’interprétation de la nomencla­ purée de pêches 31 ture combinée, par la note 3 du chapitre 22 et par le libellé des codes concentré de jus de NC 2202, 2202 90 et 2202 90 10. carotte 28 Étant donné que le produit résulte du concentré de jus de mélange de plusieurs concentrés de jus pomme 12 de fruits et d’un concentré de jus de purée de poires 7 légumes, additionné de purées de fruits, il a perdu son caractère originel concentré de jus d’ananas 7 de jus de fruit relevant de la position 2009 (voir également les notes expli­ concentré de jus de raisin 4 catives du système harmonisé relatives concentré de jus de poire 3 à la position tarifaire 2009). et de pulpe d’orange, de concentré de Le produit est présenté comme une purée de cerises acérola, de fibres de boisson non alcoolique constituée de pommes et de concentré de jus de concentrés de jus de fruits, d’un citron. concentré de jus de légumes et de purées de fruits. Les ingrédients de ce produit sont pasteurisés et conditionnés pour la Il convient dès lors de classer le vente au détail dans de petits récipients produit sous le code NC 2202 90 10. (100 ml).