Resumen

Polvo de color beige procedente del residuo vegetal sólido de habas de soja secas y molidas, tras la extracción de aceite y la eliminación parcial de proteínas. Su composición está mayoritariamente constituida por fibras alimentarias (66,1 %, incluyendo celulosa cruda 15,2 %), proteínas (18,8 %), humedad (7,5 %), cenizas (2,3 %) y lípidos (0,2 %). El producto corresponde a una harina de soja no texturizada, subproducto del proceso de fabricación de concentrados y aislados proteicos, caracterizado por un contenido reducido en proteínas. Uso principal: enriquecimiento de productos alimenticios y formulación de piensos. Particularidades reglamentarias: sometido a la legislación sobre ingredientes alimentarios y piensos (seguridad, trazabilidad, etiquetado de alérgenos, ausencia de OGM si se declara), cumplimiento del REACH en caso de presencia de sustancias anexas.

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8.12.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 325/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1271/2011 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis­ vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux disposi­ tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet le code des douanes communautaire (2). 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 1, point a), (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises reprises à l'annexe du présent règle­ ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven­ Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les réglementations spécifiques de l'Union européenne, en autorités douanières des États membres et qui ne sont pas vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent le cadre des échanges de marchandises. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code Article 3 NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 325/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 8.12.2011 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Le produit se présente sous la forme d'une 2304 00 00 Le classement est déterminé par les disposi­ poudre beige dont la composition est la tions des règles générales 1 et 6 pour l’inter­ suivante (pourcentage en poids): prétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé du code NC 2304 00 00. fibres alimentaires 66,1 Bien qu’utilisé dans l'industrie alimentaire, le (dont cellulose brute 15,2) produit ne présente pas les caractéristiques protéines 18,8 d’une préparation alimentaire de la position 1901 et n'est pas non plus une préparation teneur en humidité 7,5 alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs, de la position 2106. En conséquence, cendres 2,3 un classement dans la position 1901 ou 2106 lipides 0,2 est exclu. Le produit est un résidu végétal solide obtenu à Étant donné que le produit est composé de partir de fèves de soja séchées et broyées après plusieurs résidus et déchets issus des matières extraction de l’huile et élimination partielle des végétales utilisées dans l’industrie alimentaire protéines. Il présente les caractéristiques d’une en tant qu'aliments pour animaux et comme farine non texturée. denrées alimentaires, il convient de le classer au chapitre 23 (voir notes explicatives du Le produit est un sous-produit de la fabrication système harmonisé relatives au chapitre 23, de concentrés et d’isolats de protéines de soja; Considérations générales, premier alinéa). il présente par conséquent une teneur réduite en protéines. Le produit doit donc être classé sous le code NC 2304 00 00 comme «autres résidus solides Le produit est utilisé pour l’enrichissement de de l'extraction de l'huile de soja». préparations alimentaires et d'aliments pour animaux Il est conditionné dans des sacs de 25 kg.