20 ene 2005
Classification is determined by the provisions of General Rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8521 and 8521 90 00. The product is a set put up for retail sale, in which the component giving the set its essential character is the DVD/CD player. Consequently, the set is classifiable as video reproduction apparatus under CN code 8521 90 00. Documented CN 2026 code: 85219000.
28.1.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 25/37 RÈGLEMENT (CE) No 129/2005 DE LA COMMISSION du 20 janvier 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et modifiant le règlement (CE) no 955/98 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (5) Le classement d'«appareils audio-fréquence» dans le règle- ment (CE) no 955/98 de la Commission du 29 avril 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (3) a conduit à classer vu le traité instituant la Communauté européenne, les systèmes dénommés «home cinéma» sous le code NC 8543 89 95. Comme de tels classements ne sont pas conformes au classement fixé dans l'annexe du vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet présent règlement, ils doivent être considérés comme 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au incorrects. tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- graphe 1, point a), (6) Le règlement (CE) no 955/98 doit donc être modifié en conséquence. considérant ce qui suit: (7) Les mesures prévues au présent règlement sont (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature conformes à l'avis du comité du code des douanes, combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces Article premier règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris tuellement des subdivisions, et qui est établie par des à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée réglementations communautaires spécifiques, en vue de dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre dudit tableau. des échanges de marchandises. Article 2 (3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les du présent règlement doivent être classées dans les codes autorités douanières des États membres qui ne sont pas NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas Article 3 conformes au droit établi par le présent règlement, puis- Le point 2 de l'annexe du règlement (CE) no 955/98 est sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant supprimé. une période de trois mois, conformément aux disposi- tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). Article 4 (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant le règlement (CE) no 1989/2004 de la Commission (JO L 344 du celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. 20.11.2004, p. 5). (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003. (3) JO L 133 du 7.5.1998, p. 12. L 25/38 FR Journal officiel de l’Union européenne 28.1.2005 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2005. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission 28.1.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 25/39 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Article présenté pour la vente au détail, 8521 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions constitué des éléments suivants: des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interpréta- tion de la nomenclature combinée, par la note 3 — un appareil multifonctions présentant de la section XVI et par le libellé des codes 8521 sous une même enveloppe un amplifica- et 8521 90 00 de la NC teur, un récepteur de radiodiffusion AM/ FM et un lecteur de DVD/autres disques L’article est présenté pour la vente au détail. compacts, L’appareil multifonctions est l’élément qui lui confère son caractère essentiel [RGI 3 b)] — un caisson de basse, Le lecteur de DVD/autres disques compacts déter- — cinq haut-parleurs, mine la fonction principale de l’appareil multi- — une télécommande. fonctions, au sens de la note 3 de la section XVI. L’amplification du son et la reproduction des signaux de radiodiffusion sont considérées comme des fonctions annexes à la reproduction Cet article (appelé «home cinéma») est destiné vidéophonique à fournir un divertissement audio et vidéo à domicile, principalement en reproduisant le En conséquence, l’ensemble est à classer comme son et les images stockés sur des DVD appareil de reproduction vidéophonique du code NC 8521 90 00 2. Article présenté pour la vente au détail, 8521 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions constitué des éléments suivants: des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interpréta- tion de la nomenclature combinée et par le libellé — un récepteur de radiodiffusion AM/FM des codes 8521 et 8521 90 00 de la NC avec amplificateur, L’article est présenté pour la vente au détail. Le — un lecteur de DVD/autres disques lecteur de DVD/autres disques compacts est l’élé- compacts, ment qui lui confère son caractère essentiel — un caisson de basse, En conséquence, l’ensemble est à classer comme — cinq haut-parleurs, appareil de reproduction vidéophonique du code NC 8521 90 00 — une télécommande. Cet article (appelé «home cinéma») est destiné à fournir un divertissement audio et vidéo à domicile, principalement en reproduisant le son et les images stockés sur des DVD 3. Analyseur de réseau, consistant en un module 9031 80 39 La classification est déterminée par les disposi- d’analyseur, une mémoire de saisie et une tions des règles générales 1 et 6 pour l'interpréta- interface à une machine automatique de trai- tion de la nomenclature combinée, la note 5 E au tement de l’information (MATI), contenus chapitre 84, la note complémentaire 1 au chapitre dans un boîtier 90 et par le libellé des codes NC 9031, 9031 80 et 9031 80 39 L’analyseur est conçu pour fournir des infor- mations sur la performance des réseaux en L’analyseur, remplissant une fonction spécifique surveillant l'activité de réseau, en décodant au moyen du module d’analyseur, est exclu de tous les grands protocoles, et en générant le la position 8471 par l'application de la note trafic de réseau 5 E du chapitre 84 La MATI n'est pas présentée avec l'analyseur L’analyseur est spécifiquement conçu pour analyser le trafic dans un réseau et non pour mesurer ou contrôler des grandeurs électriques, et se trouve ainsi exclu de la position 9030 L 25/40 FR Journal officiel de l’Union européenne 28.1.2005 (1) (2) (3) 4. Analyseur de réseau, consistant en un bus de 9031 80 39 La classification est déterminée par les disposi- gestion central, un module d’analyseur, une tions des règles générales 1 et 6 pour l'interpréta- machine automatique de traitement, un tion de la nomenclature combinée, la note 5 E au moniteur et un clavier, contenus dans un chapitre 84, la note complémentaire 1 au chapitre boîtier 90 et par le libellé des codes NC 9031, 9031 80 et 9031 80 39 L’analyseur est conçu pour assurer les fonc- tions suivantes: L’analyseur, remplissant une fonction spécifique au moyen du module d’analyseur, est exclu de — analyse de l'état opérationnel de réseaux la position 8471 par l'application de la note et de produits existants de réseau, 5 E du chapitre 84 — simulation des conditions de trafic et de L’analyseur est spécifiquement conçu pour défaut dans les réseaux et les produits analyser le trafic dans un réseau et non pour existants de réseau, mesurer ou contrôler des grandeurs électriques, — génération du trafic de réseau et se trouve ainsi exclu de la position 9030
Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.