Resumen

Classification is determined by the provisions of general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 8472 and 8472 10 00. The product is a stencil duplicator that can operate in a stand-alone mode. Therefore classification under heading 8443, 8471 and 9009 is excluded. See also HS explanatory notes to heading 8472, item 1. Documented CN 2026 code: 84721000.

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2.8.2003 FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/19 RÈGLEMENT (CE) No 1386/2003 DE LA COMMISSION du 1er août 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi- 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le (CE) no 2176/2002 de la Commission (2), et notamment son code des douanes communautaire (3), modifié en dernier article 9, paragraphe 1, lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 du Parlement européen et du Conseil (4). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dudit tableau. pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- Article 2 tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les réglementations communautaires spécifiques, en vue de autorités douanières des États membres qui ne sont pas l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent des échanges de marchandises. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe Article 3 du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2, et cela Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er août 2003. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. (2) JO L 331 du 7.12.2002, p. 3. (4) JO L 311 du 12.12.2000, p. 17. L 196/20 FR Journal officiel de l'Union européenne 2.8.2003 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Duplicopieur numérique à stencil, fonction- 8472 10 00 Le classement est déterminé par les dispositions nant à l'aide d'un scanner permettant de des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation numériser et de traiter électroniquement des de la nomenclature combinée, ainsi que par le textes et des images à reproduire. L'appareil libellé des codes NC 8472 et 8472 10 00. utilise un stencil (matrice) constitué d'un film Le produit est un duplicateur à stencil qui peut à base de fibre végétale et recouvert d'une opérer dans un mode autonome. Un classement couche plastifiée pour brûler les données au sous les positions 8443, 8471 et 9009 est exclu. moyen d'une tête thermique. Le stencil brûlé Voir également les Notes explicatives SH de la est ensuite transporté sur un tambour d'im- position 8472, point 1. pression pour y être fixé. Les feuilles de papier à imprimer sont pressées contre le tambour par un rouleau de pression. L'appareil est doté d'un système d'impression à plusieurs vitesses (60, 80, 100 et 120 copies par minute). Il est équipé d'un panneau de contrôle incorporant un écran conven- tionnel à cristaux liquides, d'un pré-condition- nement automatique, de bacs de papier et d'une unité de réception avec taquets laté- raux. Cet appareil fonctionne de manière autonome mais peut être connecté à une machine auto- matique du traitement de l'information. 2. Appareil d'exercice musculaire, présenté en 8543 89 95 Le classement est déterminé par les dispositions assortiment dans une mallette en matière des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation plastique, comprenant une petite unité élec- de la nomenclature combinée ainsi que par le tronique à batterie munie de câbles, de huit libellé des codes NC 8543, 8543 89 et électrodes et de deux sangles élastiques ré- 8543 89 95. glables. L'assortiment est exclu de la position 9018, car il Les électrodes sont maintenues en place sur le n'est pas utilisé comme instrument ou appareil corps par les sangles et reliées à l'unité élec- pour la médecine. tronique par des câbles. L'assortiment est exclu de la position 9019, car il Des impulsions électriques sont transmises n'est pas utilisé pour le traitement de maladies par les électrodes pour stimuler des contrac- musculaires ou comme appareil de massage. tions répétées du muscle. L'intensité des L'assortiment est exclu de la position 9506, car il impulsions peut être augmentée ou diminuée ne constitue pas un appareil pour la culture en tant que de besoin. physique. 3. Véhicule articulé neuf, conçu pour être utilisé 8704 22 91 Le classement est déterminé par les dispositions en dehors du réseau routier, pour le transport des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de rondins sur terrains accidentés et chemins de la nomenclature combinée ainsi que par le forestiers. libellé des codes NC 8704, 8704 22 et Le poids en charge du véhicule est de 19,7 8704 22 91. tonnes et la capacité de chargement s'élève à Le véhicule est essentiellement conçu pour le 8,5 tonnes. transport de marchandises et non pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges. Il Le véhicule comprend: ne remplit donc pas les conditions de la note 2 — une unité de remorquage à quatre roues du chapitre 87. et à moteur diesel, possédant une cabine de pilotage ainsi qu'une grue hydraulique De plus, il ne peut pas être considéré comme un fixe pour le chargement ou le décharge- véhicule automobile à usage spécial de la position ment, 8705. — une unité de chargement à quatre roues pour le transport des troncs de bois, reliée en permanence à l'élément moteur au moyen d'un couplage spécial. Voir illustration A (*). 2.8.2003 FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/21 Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 4. Véhicule neuf à quatre roues, à moteur à 8704 31 91 Le classement est déterminé par les dispositions piston à allumage par étincelles (286 cm3), des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation d'un poids brut d'environ 620 kg et de de la nomenclature combinée, ainsi que par le dimensions approximatives de 263 cm libellé des codes NC 8704, 8704 31 et (longueur) × 122 cm (largeur) × 122 cm 8704 31 91. (hauteur). La capacité de chargement est d'en- Le véhicule est essentiellement conçu pour le viron 364 kg. Les dimensions de la surface transport de marchandises et non pour tirer ou de chargement ouverte sont de 96 cm pousser d'autres engins, véhicules ou charges. Il × 115 cm. Sa vitesse maximale est de ne remplit donc pas les conditions de la note 2 24,1 km/h. du chapitre 87. Le véhicule est pourvu d'une cabine ouverte Le véhicule n'est ni conçu pour le transport de et d'un siège pour 2 personnes (y compris le personnes (position 8703) ni comme un chariot conducteur). Il possède une benne de fret automobile pour le transport des marchandises inclinable avec hayon inclinable vers le bas. sur de courtes distances (position 8709). Voir photographie B (*). 5. Véhicule à quatre roues à moteur électrique 8704 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions de 48 volts alimenté par accumulateurs, d'un des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation poids brut d'environ 620 kg et de dimensions de la nomenclature combinée, ainsi que par le approximatives de 263 cm (lon- libellé des codes NC 8704 et 8704 90 00. gueur) × 122 cm (largeur) × 122 cm Le véhicule est essentiellement conçu pour le (hauteur). La capacité de chargement est d'en- transport de marchandises et non pour tirer ou viron 364 kg. Les dimensions de la surface pousser d'autres engins, véhicules ou charges. Il de chargement ouverte sont de ne remplit donc pas les conditions de la note 2 96 cm × 115 cm. Sa vitesse maximale est de du chapitre 87. 24,1 km/h. Le véhicule n'est ni conçu pour le transport de Le véhicule est pourvu d'une cabine ouverte personnes (position 8703) ni comme un chariot et d'un siège pour 2 personnes (y compris le automobile pour le transport des marchandises conducteur). Il possède une benne de fret sur de courtes distances (position 8709). inclinable avec hayon inclinable vers le bas. Voir photographie B (*). 6. Assortiment d'ustensiles de cuisine de taille 9503 70 00 Le classement est déterminé par les dispositions réduite comprenant deux cuillères (d'une des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation longueur de 17 cm), une spatule (d'une de la nomenclature combinée et par le libellé des longueur de 17 cm) et deux pelles (d'une codes NC 9503 et 9503 70 00. longueur de 8 cm et 11 cm), en bois, L'assortiment est exclu du chapitre 44 par appli- présenté dans un sachet en plastique. cation de la note 1p de ce chapitre. (*) Les photographies/illustrations ont un caractère purement indicatif. A) B)