Resumen

Classification is determined by the provisions of General Rules 1, 3b and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 2 to Section VI, Note 3 to Chapter 33 and the wording of the CN codes 3304 and 3304 99 00. The make-up preparations determine the essential character of the set Documented CN 2026 code: 33049900.

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13.7.2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 174/3 RÈGLEMENT (CE) No 1508/2000 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux disposi- vu le traité instituant la Communauté européenne, tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif code des douanes communautaire (3), modifié en dernier douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement lieu par le règlement (CE) no 955/1999 du Parlement (CE) no 1264/2000 de la Commission (2), et notamment son européen et du Conseil (4). article 9, (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité; il y a lieu d'ar- A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: rêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- dudit tableau. tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre Article 2 des échanges de marchandises. Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les (3) En application desdites règles générales, les marchandises autorités douanières des États membres qui ne sont pas décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent du présent règlement doivent être classées dans les codes continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. pendant une période de trois mois. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- Article 3 gnants, donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant dans la nomenclature douanière et qui ne sont pas celui de sa publication au Journal officiel des Communautés conformes au droit établi par le présent règlement, puis- européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2000. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (3) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. (2) JO L 144 du 17.6.2000, p. 6. (4) JO L 119 du 7.5.1999, p. 1. L 174/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 13.7.2000 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation Code (NC) (1) (2) (3) 1. Assortiment, se composant d'une denture de 9503 70 00 Le classement est déterminé par les dispositions vampire, en matière plastique, et d'un petit réci- des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de pient en matière plastique contenant un liquide la nomenclature combinée ainsi que par le libellé rouge («sang artificiel»). des codes NC 9503 et 9503 70 00. L'assortiment est présenté dans un emballage Les éléments de cet assortiment sont destinés aux conditionné pour la vente au détail. loisirs (représentation du rôle de vampire). 2. Assortiment, se composant d'une représenta- 3304 99 00 Le classement est déterminé par les dispositions tion de crâne humain, en matière plastique, des règles générales 1, 3b et 6 pour l'interprétation d'environ 10 cm de longueur, 5 cm de largeur de la nomenclature combinée, note 2 de la section et 0,5 cm de hauteur. Dans les cavités repré- VI, note 3 du chapitre 33 ainsi que par le libellé sentant la bouche, les yeux et le nez sont des codes NC 3304 et 3304 99 00. insérés des produits de maquillage de Les produits de maquillage confèrent au produit différentes couleurs, ainsi qu'un bâtonnet dont son caractère essentiel d'assortiment. les bouts sont constitués de mousse alvéolaire. Ce bâtonnet est destiné à l'application des produits de maquillage. L'assortiment est présenté dans un emballage conditionné pour la vente au détail. 3. Dispositif («enregistreur de film numérique»), 9006 59 00 Le classement est déterminé par les dispositions comprenant, sous une même enveloppe, un des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de tube cathodique, un dos de caméra avec un la nomenclature combinée, note 5 B et 5 E du filtre couleur et différents assemblages électro- chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes niques. NC 9006 et 9006 59 00. Le dispositif fonctionne en liaison avec une Bien que ce dispositif fonctionne en liaison avec machine automatique de traitement de l'infor- une machine automatique de traitement de l'infor- mation. mation, il possède les caractéristiques d'un appareil Le tube cathodique transfère les images de la de la rubrique 9006. machine automatique de traitement de l'infor- mation sur le film inséré dans le dos de la caméra (images instantanées ou film négatif en rouleaux d'une largeur de 35 mm ou de plus). 13.7.2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 174/5 Classement Désignation des marchandises Motivation Code (NC) (1) (2) (3) 4. Ensemble d'appareils électroniques compre- 9504 10 00 Classement déterminé par les dispositions des nant: règles générales 1, 3b et 6 pour l'interprétation de — une console de jeux vidéo, la nomenclature combinée et le libellé des codes — un module de commande, NC 9504, 9504 10 et 9504 10 00. — un module portable. La console de jeux vidéo confère à cet ouvrage son La console de jeux vidéo est composée d'un caractère essentiel. Il s'utilise principalement avec processeur central, d'une mémoire, d'une carte un récepteur de télévision. graphique, d'une carte son, d'une unité de disque optique, d'un modem pour l'accès à Internet et de plusieurs prises, notamment des ports pour des modules de commande. Elle possède un système d'exploitation fixé, qui a été adapté pour des jeux vidéo. L'unité de disque optique est capable de lire des disques compacts spéciaux qui contiennent des jeux destinés à une console de jeux vidéo. Les programmes de jeux vidéo ne peuvent pas être modifiés par l'utilisateur. Les prises permettent à la console vidéo de se connecter, par exemple à un poste de télévi- sion, à un écran d'ordinateur, à un clavier, à une souris, à une unité de mémoire externe ou à une imprimante. Le module de commande possède différents boutons de commande. Ils sont utilisés pour jouer à des jeux sur la console. Le module de commande doit être connecté à la console de jeux vidéo par un câble. Le module portable possède différents boutons de commande pour jouer à des jeux et un petit écran à cristaux liquides, qui affiche les infor- mations de jeu. Le module peut télécharger les informations de jeu et les scores et peut aussi être utilisé séparément pour jouer à des jeux simples. Le module portable peut être relié au module de commande mais peut également être utilisé seul. Voir illustration (*) (*) L'illustration est donnée à titre indicatif. L 174/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 13.7.2000