15 jun 1981
Whereas the Common Customs Tariff annexed to Council Regulation (EEC) No 950/68 (2), as last amended by Regulation (EEC) No 853/81 (3), includes under heading No 84.22 lifting, handling, loading or unloading machinery, under heading No 84.23 excavating, levelling and similar earth- moving machinery, under heading No 84.28 other agricultural machinery and under heading No 87.01 tractors other than those of the type used on railway station platforms; Whereas these headings are relevant to the classification of the abovementioned machines; Whereas, in accordance with Note 1 to Chapter 87, for the purposes of that Chapter and in particular of heading No 87.01, tractors are deemed to be vehicles constructed essentially for hauling or pushing another vehicle, appliance or load; Whereas propelling bases forming an integral part of a machine designed to perform any of the functions described in heading Nos 84.22, 84.23 or 84.28, in addition to hauling or pushing, are excluded from heading No 87.01; Whereas, however, the abovementioned machines, although capable of performing various operations according to the attachments fitted, are nevertheless constructed essentially for hauling and pushing loads (felled trees) and cannot therefore be classified as machines designed specifically to perform the functions described in heading Nos 84.22 or 84.23 or those covered by heading No 84.28; Whereas the machines must thus be classified under heading No 87.01 ; whereas since they are designed to perform. the operations normally carried out by forestry tractors, they therefore must be classified under subheading 8701 90; Whereas the measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Committee on Common Customs Tariff Nomenclature, Documented CN 2026 code: 87019110, 87019210, 87019310, 87019410, 87019510, 8701. Commission 2026 transposition note: 8701 91 10 8701 92 10 8701 93 10 8701 94 10 8701 95 10 Modification of structure of heading 8701. More CN codes possible depending on the unknown engine power.
18. 6. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° L 160 / 21 REGLEMENT (CEE) N° 1620/81 DE LA COMMISSION du 15 juin 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 87.01 B du tarif douanier commun / LA COMMISSION DES COMMUNAUTES ou 84.28, en plus des opérations de remorquage ou de EUROPÉENNES, poussage, sont exclues de la position 87.01; vu le traité instituant la Communauté économique considérant toutefois que les machines susmention européenne, nées, si elles sont capables d'exécuter diverses opéra tions selon les accessoires dont elles sont équipées, n'en demeurent pas moins essentiellement conçues vu le règlement (CEE) n0 97/69 du Conseil, du pour tirer ou pousser des charges (grumes), et ne 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour peuvent par conséquent être définies comme des l'application uniforme de la nomenclature du tarif machines spécialement conçues pour exécuter les fonc douanier commun (!), modifié en dernier lieu par tions visées aux positions 84.22 ou 84.23 ou encore à l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son la position 84.28; article 3, considérant que ces machines doivent dès lors être considérant que, afin d'assurer l'application uniforme classées dans la position 87.01; qu'elles sont conçues de la nomenclature du tarif douanier commun, il pour exécuter les opérations normalement effectuées convient de préciser le classement des machines auto par des tracteurs forestiers et doivent par conséquent motrices conçues pour un usage forestier et pouvant être classées dans la sous-position 87.01 B; être équipées d'accessoires divers leur permettant d'exécuter un certain nombre d'opérations telles que considérant que les mesures prévues au présent règle le levage, la manutention, le remorquage, le poussage, ment sont conformes à l'avis du comité de la nomen le chargement, le déchargement, l'écorçage et le tron clature du tarif douanier commun, çonnage des bois en grumes; considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 853/ 81 (3), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: range dans la position 84.22 les machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention, dans la position 84.23 les machines et appareils d'extraction, de terrassement et d'excavation, Article premier dans la position 84.28 les autres machines et appareils pour l'agriculture et dans la position 87.01 les trac Les machines automotrices conçues spécialement teurs, y compris les tracteurs-treuils; pour un usage forestier et pouvant être équipées d'accessoires divers leur permettant d'exécuter un certain nombre d'opérations telles que le levage, la considérant que ces positions peuvent être prises en manutention, le remorquage, le poussage, le charge considération pour le classement des machines ment, le déchargement, l'écorçage et le tronçonnage susmentionnées; des bois en grumes relèvent dans le tarif douanier commun de la sous-position: considérant que dans la note 1 du chapitre 87 l'on entend par tracteurs au sens dudit chapitre, et en parti 87.01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils: culier de la position 87.01, les véhicules moteurs essen tiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des moto engins, véhicules ou charges; culteurs) et tracteurs forestiers, à roues considérant que les infrastructures motrices qui font partie intégrante d'une machine conçue pour exécuter Article 2 une des fonctions décrites aux positions 84.22, 84.23 (') JO n° L 14 du 21. 1. 1969, p. 1. Le présent règlement entre en vigueur le quarante (2) JO n* L 172 du 22. 7. 1968, p. 1. deuxième jour suivant celui de sa publication au (3 JO n° L 90 du 4. 4. 1981, p. 8. Journal officiel des Communautés européennes. N0 L 160 / 22 Journal officiel des Communautés européennes 18. 6. 81 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout État membre. Fait a Bruxelles, le 15 juin 1981. Par la Commission Karl-Heinz NARJES Membre de la CommissionHaga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.