Resumen

Classification is determined by the provisions of general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, Note 2 b to Chapter 90 and by the texts of CN codes 9018, 9018 90 and 9018 90 60. Documented CN 2026 code: 90189060.

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7. 7. 94 Journal officiel des Communautés européennes N° L 172/5 REGLEMENT (CE) N° 1638/94 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sont pas conformes au droit établi par le present règle­ ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire vu le traité instituant la Communauté européenne, pendant une période de trois mois, conformément aux vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ (CEE) n0 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, tique et au tarif douanier commun (l), modifié en dernier établissant le code des douanes communautaire (3); lieu par le règlement (CE) n° 882/94 de la Commis­ considérant que les dispositions du présent règlement sion (2), et notamment son article 9, sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de tarifaire et statistique du comité du code des douanes, la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: ment des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement; Article premier considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute repris à l'annexe doivent être classées dans la nomencla­ autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est qués dans la colonne 2 dudit tableau. établie par des réglementations communautaires spécifi­ ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou Article 2 autres dans le cadre des échanges de marchandises; Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par considérant que, en application desdites règles générales, les autorités douanières des États membres qui ne sont les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau pas conformes au droit établi par le présent règlement, repris à l'annexe du présent règlement doivent être clas­ peuvent continuer à être invoqués, conformément aux sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans (CEE) n0 2913/92, pendant une période de trois mois. la colonne 3; Article 3 considérant qu'il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua­ Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième nières des États membres en matière de classement des jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1994. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (') JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO n0 L 103 du 22. 4. 1994, p. 5. f) JO n0 L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. N0 L 172/6 Journal officiel des Communautés européennes 7. 7. 94 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Code NC Motivation (1) (2) (3) 1. Un adapteur dans sa propre enveloppe, dont les 8517 82 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles éléments principaux sont les suivants: des cartes « en- générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature trée » et « sortie », une carte d'interface, une carte de combinée, la note 5 du chapitre 84 ainsi que par le libellé mémoire, une carte de commande (avec des compo- des codes NC 8517, 8517 82 et 8517 82 90 sants actifs et passifs ainsi que des circuits intégrés monolithiques) et une carte d'alimentation en énergie. L'adapteur permet le transfert numérique des informa­ tions entre des machines automatiques de traitement de l'information dans un réseau numérique travaillant à 10 Mbps (mégabits par seconde) 2. Un adapteur de liaison dans sa propre enveloppe, 8517 82 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles composé de deux adapteurs reliés par câble et générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature contrôlés par une unité de microprocesseur. combinée, la note 5 du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 82 et 8517 82 90 Les éléments principaux des deux adapteurs sont les suivants: des cartes « entrée » et « sortie », une carte d'interface, une carte de mémoire, une carte de commande (avec des composants actifs et passifs ainsi que des circuits intégrés monolithiques) et une carte d'alimentation en énergie. L'appareil connecte numériquement deux réseaux de caractéristiques différentes et permet ainsi le transfert des informations 3. Un émetteur-récepteur dans sa propre enveloppe, dont 8517 82 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles les éléments principaux sont les suivants: des cartes générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature « entrée » et « sortie », une carte de commande (avec des combinée, la note 5 du chapitre 84 ainsi que par le libellé composants actifs et passifs ainsi que des circuits inté- des codes NC 8517, 8517 82, 8517 82 90 grés monolithiques) et une unité d'alimentation en énergie intégrée. L'appareil permet de connecter jusqu'à quatre adapta­ teurs à un réseau de 50 Mbps (mégabits par seconde) pour le transfert numérique des informations 4. Un assemblage électronique dénommé « récepteur 8517 90 92 Le classement est déterminé par les dispositions des règles PINFET », composé des éléments suivants: une diode générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature photodétectrice PIN, des transistors d'amplification combinée, la note 5 B) b) du chapitre 85 ainsi que par le TEC (FET) à hyperfréquences sous forme de puces, des libellé des codes NC 8517, 8517 90 et 8517 90 92 puces pour transistors bipolaires à semi-conducteur, des résistances imprimées à couche épaisse ainsi que des condensateurs à puces. La diode photodétectrice PIN est montée sur un substrat, lequel est ensuite fixé sur un autre substrat avec d'autres éléments, le tout étant enserré dans un boîtier métallique relié à un câble à fibres optiques (connexion à enroulement) 5. Parties pour mobilophones: Le classement est déterminé par les dispositions des règles, générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature a) filtre d onde acoustique de surface pour une 8529 90 98 combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8529, fréquence centree de 45,5 MHz ( + /— 50 kHz) et 8529 90 et 8529 90 98 une largeur de bande de 340 kHz à 3 dB (950 kHz à 20 dB), enserré dans un boîtier dont les dimen­ sions extérieures n'excèdent pas 5 x 13 x 21 mm, comportant au maximum 6 connexions. Le filtre est conçu comme un filtre passe-bande. Il arrête des signaux indésirables et le brouillage provenant des bandes voisines; 7. 7. 94 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 172/7 (i) (2) (3) b) oscillateur commandé par tension, ayant une 8529 90 98 fréquence d'oscillations de 915 MHz ou plus à 4,5 V et n'excédant pas 890 MHz à 1 V, enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 5 x 10 x 15 mm, comportant au maximum 4 connexions. L'oscillateur émet des signaux locaux lesquels, avec les signaux à hautes fréquences reçus, peuvent être traités et démodulés vers des signaux finals de la parole. 6. Tubes endotrachéaux utilisés principalement avec des 9018 90 60 Le classement est déterminé par les dispositions des règles appareils d'anesthésie générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 b) du chapitre 90 ainsi que par le libellé des codes NC 9018, 9018 90 et 9018 90 60 7. Un testeur de composants électroniques consistant en 9030 81 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles une armoire contenant un calculateur, une tête de test générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature avec un panneau de contact, une imprimante, un combinée, la note 3 du chapitre 90 ainsi que par le libellé clavier et un moniteur. des codes NC 9030, 9030 81 et 9030 81 90. Voir égale­ ment les notes explicatives de la nomenclature combinée Les cartes électroniques contenant les composants a rdatives au code NC 9030 81 90 tester sont controlees après avoir ete placees sur le panneau de contact. Les contacts situés sur le panneau envoient une impul­ sion électrique à chacun des composants de cette' carte. Le testeur détermine si les résultats obtenus pour un composant s'écartent d'une grandeur de référence (ten­ sion ou fréquence essentiellement), préalablement mémorisée, afin de détecter des défauts éventuels 8. Un testeur de cartes électroniques consistant en une 9030 81 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles armoire contenant un calculateur, une tête de test avec générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature un dispositif de connexion ou un panneau de contact, combinée, la note 3 du chapitre 90 ainsi que par le libellé une imprimante, un clavier et un moniteur. des codes NC 9030, 9030 81 et 9030 81 90. Voir égale­,,,,, ment les notes explicatives de la nomenclature combinée Le testeur contrôle 1 aptitude generale d une carte elec- relatives aux code NC 9030 81 90 tronique. Celle-ci est soit raccordée directement au dispositif de connexion, soit placée sur le panneau de contact. Le testeur envoie des impulsions électriques et détermine si les résultats obtenus par la carte s'écartent d'une grandeur de référence préalablement mémorisée