Resumen

The classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, by note 2 (a) to Section XVI and by the text of CN codes 8535 and 8535 90 00. These goods are not parts of cathode ray tubes but rather sockets used to connect such a tube to the circuitry of the finished apparatus. Documented CN 2026 code: 85359000.

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11. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 178/5 REGLEMENT (CEE) N° 1964/90 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la vu le traité instituant la Communauté économique euro­ colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; péenne, vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 considérant que le comité de la nomenclature n'a pas juillet 1987, relatif à la nomanclature tarifaire et statistique émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier lieu qui concerne les produits 3 et 4; par le règlement (CEE) n° 1251 /90 (2), et notamment son considérant que les dispositions du présent règlement article 9, sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de ce qui concerne les produits 1, 2, 5 et 6, la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ ment des marchandises reprises dans l'annexe du présent A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: règlement; considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les Article premier règles générales pour l'interprétation de la nomenclature Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau combinée; que ces règles s'appliquent également à toute repris en annexe doivent être classées dans la nomencla­ autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est qués dans la colonne 2 dudit tableau. établie par des réglementations communautaires spécifi­ ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; Article 2 considérant que, en application desdites règles générales, Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des repris en annexe au présent règlement doivent être clas­ Communautés européennes. Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1990. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (') JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO n0 L 121 du 12. 5. 1990, p. 29. N° L 178 /6 Journal officiel des Communautés européennes 11. 7. 90 ANNEXE Classement Description de la marchandise Codes N C Motivation a 2) 3 1. Appareil de commande électrique, dénommé « Joy­ 8473 30 00 Le classement est determiné par les dispositions des règles stick », constitué d'un boîtier en matière plastique générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature (dimensions 8 x 8 x 5,5 cm) surmonté d'une manette et combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8473 et de deux boutons poussoirs. En dessous du boîtier se 8473 30 00. trouvent quatre vis et deux roues dentées servant à régler le « curseur » sur un câble et une fiche spéciale de L'article ne peut pas être classé dans le chapitre 95 du fait raccordement à l'unité centrale d'un ordinateur. Les qu'il ne répond pas aux dispositions de la note 3 du mouvementrs de la manette sont transmis à l'ordinateur chapitre 95, étant donné qu'il est utilisable avec un ordina­ par les résistances de deux potentiomètres qui se trou­ teur individuel et il ne peut pas être classé dans la position vent dans le boîtier. L'ordinateur lit les valeurs des résis­ 8471 car il ne répond pas aux dispositions de la note 5 B tances et les transforme en mouvements du curseur sur dudit chapitre. l'écran attenant à l'ordinateur. 2. Appareil de commande électrique dénommé « souris 8473 30 00 Le classement est determiné par les dispositions des règles pour ordinateur » consistant en un boîtier comportant générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature deux interrupteurs et un cordon d'alimentation avec combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8473 et fiche. Le boîtier comporte une bille de contact en 8473 30 00. matière plastique, deux cylindres placés selon un angle de 90 °, un disque stroboscopique, une source lumineuse L'article ne peut pas être classé daqns le chapitre 95 du fait et une carte imprimée munie de diodes et d'un circuit qu'il ne répond pas aux dispositions de la note 3 du intégré. chapitre 95, étant donné qu'il est utilisable avec un ordina­ teur individuel et il ne peut pas être classé dans la position 8471 car il ne répond pas aux dispositions de la note 5 B dudit chapitre. 3. Embases de circuits imprimes dotees de piles constituées 8506 19 10 Le classement est déterminé par les dispositions des règles par: générales 1, 3 point b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes — un boîtier à double rangée de connexions (embase NC 8506, 8506 19 et 8506 19 10. DIP, « Dual in-line package ») mesurant 18 x 36 mm et comportant 28 broches de connexion, La pile au lithium assure en l'occurrence la fonction princi­ — un maximum de deux piles au lithium logées dans le pale qui caractérise l'ensemble. boîtier, — un circuit de contrôle « CMOS » sous forme de circuit intégré monté sur le boîtier. Ces embases sont destinées à recevoir, sans circuit supplémentaire, des mémoires « CMOS » (mémoires vives) et à transformer celles-ci en éléments de mémoire non volatils. La pile au lithium assure, dans le cas d'une chute de tension du courant extérieur, l'alimentation du module mémoire monté sur l'embase. Le circuit de contrôle a pour fonction d'identifier la chute de tension et de commuter en alimentation par pile. Les données mises en mémoire sont ainsi sauvegardées et conservées pendant une durée de plusieurs années. 4. Module à diode laser comportant une diode laser, une 8517 90 91 Le classement est déterminé par les dispositions des réglés diode de contrôle de puissance optique, un dispositif de générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature refroidissement thermoélectrique et un capteur de combinée, par la note 2 b) de la section XVI, ainsi que par t température montés dans un boîtier métallique muni le libellé des codes NC 8517, 8517 90 et 8517 90 91. d'une amorce de connexion en fibre optique. Ce type de module est utilisé dans les réseaux de lignes téléphoni­ ques et assure la conversion de signaux électriques en signaux lumineux transmis par câbles à fibres optiques. 5. « Un culot pour tubes cathodiques » consistant en deux 8535 90 00 Le classement est determiné par les dispositions des réglés composants, en matière plastique, qui s'emboîtent générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature mutuellement, l'un d'entre eux comportant des éléments combinée, par la note 2 a) de la section XVI, ainsi que par de connexion métalliques. Le culot est utilisé pour le le libellé des codes NC 8535 et 8535 90 00. raccordement à la base d'un tube cathodique, pour permettre à ce tube d'être connecté facilement au circuit Ces marchandises ne sont pas des parties de tubes cathodi­ électronique du récepteur télévisuel. ques mais sont plutôt utilisées pour relier un tel tube aux circuits de l'appareil complet. 11. 7. 90 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 178/7 Classement Description de la marchandise Motivation Codes NC (1) (2) (3) 6. Meubles isothermes pour la conservation de glaçons en 9403 20 99 Le classement est déterminé par les dispositions des règles forme de cubes, constitués d'un châssis en profilé et générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature comportant un revêtement extérieur et un bac intérieur combinée, - ainsi que par le libellé des codes NC 9403, en tôle d'acier. 9403 20 et 9403 20 99. L'espace entre les parois est rempli d'une couche de Les appareils en question ne comportent pas d'équipement mousse en matière plastique. générateur de froid et ne sont pas conçus pour en recevoir un (voir NE du système harmonisé position 9403, point h). /