Resumen

Set composé d'une feuille rectangulaire double couche en matière plastique (environ 14 × 21 cm), imprimée de motifs en noir et blanc au recto et équipée de six autocollants prédécoupés en relief avec bande adhésive au verso, accompagné de trois crayons-feutres de couleurs variées présentés en pochette. Conçu pour permettre aux utilisateurs de colorier les autocollants avec les feutres puis de les utiliser à des fins décoratives, cet ensemble relève des articles pour activités créatives ou de loisirs, assimilables à des jouets ou kits d'activité artistique, avec application éventuelle de la directive sécurité des jouets (marquage CE, substances chimiques limitées selon REACH).

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14.6.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 155/13 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/934 DE LA COMMISSION du 8 juin 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 155/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 14.6.2016 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 juin 2016. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière 14.6.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 155/15 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Un produit constitué des éléments suivants, pré­ 4911 91 00 Le classement est déterminé par les dispositions des sentés en assortiment: règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de — une découpe rectangulaire (env. 14 × 21 cm) la nomenclature combinée, par la note 2 de la sec­ constituée d'une feuille en matière plastique tion VII de la nomenclature combinée ainsi que par composée de deux couches, imprimée au le libellé des codes NC 4911 et 4911 91 00. recto avec des motifs en noir et blanc. Au Le produit est présenté comme un assortiment verso, la découpe est pourvue d'une bande conditionné pour la vente au détail. Le caractère es­ autocollante. Six autocollants prédécoupés, sentiel est conféré par les autocollants. présentant des reliefs (la feuille plastique su­ Le classement dans la position 3919 est exclu, étant périeure comporte des reliefs), peuvent être donné que la forme des autocollants en relief prédé­ extraits de cette découpe, coupés n'est pas plate. — trois crayons feutres à pointe poreuse de cou­ Le classement dans la position 3926 est exclu, étant leurs différentes. Les crayons feutres sont em­ donné que l'impression n'a pas un caractère acces­ ballés ensemble dans une pochette en ma­ soire par rapport à l'utilisation initiale des articles tière plastique. (voir la note 2 de la section VII). Les autocollants sont destinés à être coloriés au Le chapitre 49 couvre, à quelques exceptions près, moyen des crayons feutres et à être utilisés en­ tous les supports imprimés dont la nature essentielle suite à des fins décoratives. et l'utilisation sont déterminées par le fait qu'ils sont Voir l'illustration (*). revêtus d'impressions, de caractères ou d'illustrations (voir également les notes explicatives du SH relatives au chapitre 49, considérations générales, premier paragraphe). Les autocollants imprimés destinés à un usage déco­ ratif relèvent de la position 4911 [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 4911, point 10)]. Le produit doit donc être classé sous le code NC 4911 91 00. (*) Cette illustration est uniquement présentée à titre d'information.