Resumen

Este artículo es una barra extensible de aluminio, destinada a soportar una cortina de ducha, compuesta por dos tubos deslizantes en los que uno penetra en el otro, con un sistema de resorte de acero integrado que permite el ajuste mediante presión sobre las paredes del baño. Se suministra sin cortina ni anillos. Este producto corresponde a artículos de mobiliario en aluminio trabajado (generalmente clasificados en el capítulo 76), sin requisitos específicos aparte de la conformidad con REACH y, si procede, normas de seguridad para la instalación doméstica.

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15.8.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 210/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1472 DE LA COMMISSION du 11 août 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 210/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 15.8.2017 Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 août 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 15.8.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 210/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Barre d'aluminium (appelée «tringle pour rideaux 8302 41 90 Le classement est déterminé par les règles généra­ de douche») utilisée pour suspendre un rideau. les 1 et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ Elle consiste en deux tubes d'aluminium. Le tube ture combinée et par le libellé des codes le plus fin entre dans le plus large. La barre est NC 8302, 8302 41 et 8302 41 90. extensible et contient un mécanisme à ressort en Le classement dans la sous-position 7615 20 en acier placé dans le tube le plus large et conçu tant qu'«article d'hygiène ou de toilette» est exclu pour faire en sorte que les deux tubes exercent car l'article ne présente pas les caractéristiques une pression sur le mur. objectives d'un article conçu pour les salles de L'article est présenté sans rideau, ni anneaux de bains. Il est adapté à une utilisation dans n'im­ rideau. porte quelle pièce d'un bâtiment, par exemple, Voir l'illustration (*). pour suspendre un rideau devant une fenêtre ou une porte. En raison de ses caractéristiques objectives (son mécanisme à ressort, son extensibilité, sa facture, prévue pour qu'il supporte uniquement des poids légers, comme par exemple le poids d'un rideau), l'article est conçu en tant que tringle pour ri­ deaux et non en tant que simple barre en alumi­ nium relevant de la position 7604. Les tringles pour rideaux sont classées dans la position 8302 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8302, deuxième alinéa, point D) 5)]. Le classement sous le code NC 8302 41 10 en tant que «ferrure en métaux communs pour por­ tes» ou sous le code NC 8302 41 50 en tant que «ferrure en métaux communs pour fenêtres et portes-fenêtres» est exclu car l'article ne présente pas les caractéristiques objectives indiquant qu'il est conçu en vue d'être utilisé pour les unes ou pour les autres. Par conséquent, il convient de classer l'article sous le code NC 8302 41 90 en tant qu'«autre garniture, ferrure ou article similaire en métaux communs pour bâtiments». (*) Les images ont une valeur purement indicative.