Resumen

Estos artículos son reposapulgares para mandos de consolas de videojuegos, con un diámetro aproximado de 20 mm y una altura de 6 mm, fabricados en silicona flexible (material plástico) y equipados con una superficie antideslizante. Incorporan un recorte en aluminio con película autoadhesiva, que se instala en los joysticks para mejorar la adherencia, proteger la consola de la sudoración y el desgaste, y ofrecer mayor comodidad durante un uso prolongado. Generalmente clasificados como partes y accesorios de material plástico para videojuegos o consolas (capítulo 95, partida arancelaria correspondiente), están sujetos a las normas de seguridad de bienes de consumo y a la regulación REACH para los materiales.

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3.2.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 29/13 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/182 DE LA COMMISSION du 27 janvier 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 29/14 FR Journal officiel de l'Union européenne 3.2.2017 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 3.2.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 29/15 ANNEXE Classement (code Désignation des marchandises Motivations NC) (1) (2) (3) Articles (repose-pouces pour une manette de 3926 90 97 Le classement est déterminé par les dispositions console de jeux) mesurant environ 20 mm de des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation diamètre et 6 mm de haut, fabriqués en silicone de la nomenclature combinée ainsi que par le li­ souple (matière plastique) et dotés d'une surface bellé des codes NC 3926, 3926 90 et antidérapante. Les repose-pouces sont équipés 3926 90 97. d'une découpe en aluminium avec pellicule auto­ Les repose-pouces se limitent à améliorer le fonc­ adhésive qui correspond au support. tionnement de la manette de jeu. Dès lors, ils ne Ils sont utilisés comme boutons sur les joysticks l'adaptent pas pour une activité particulière, ne d'une manette de console de jeux. lui confèrent pas de possibilités supplémentaires Les repose-pouces sont destinés à protéger la et n'assurent pas un service particulier en corré­ manette de la transpiration et de l'usure causée lation avec la fonction principale de la manette par une utilisation intensive, ainsi qu'à empêcher ou de la console de jeu (voir l'affaire C-152/10, aux doigts de glisser de la manette grâce à leur Unomedical, ECLI:EU:C:2011:402, points 13, 29 surface antidérapante. et 38). Voir l'image (*). Par conséquent, un classement en tant qu'acces­ soire de consoles et machines de jeux vidéo rele­ vant de la position 9504 est exclu. Il convient donc de classer l'article en fonction de sa matière constitutive (matière plastique), sous le code NC 3926 90 97 en tant qu'autres ouvrages en matières plastiques. (*) L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.