Resumen

Este artículo es un cartucho cilíndrico vacío y recargable de plástico transparente (aproximadamente 44 mm), equipado con una boquilla con orificio de inhalación y una tapa protectora removible. Destinado a ser llenado con e-líquido y luego insertado en un cigarrillo electrónico, funciona como depósito y filtro para la inhalación de vapor; está previsto para 10 a 20 usos antes de su eliminación. Este producto generalmente corresponde a las partes y accesorios para cigarrillos electrónicos (posición 8543 o según nota legal específica), sometido a la regulación REACH y potencialmente a la directiva relativa a los productos del tabaco (TPD) en lo que respecta a dispositivos relacionados con la inhalación de sustancias.

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5.4.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 91/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/635 DE LA COMMISSION du 30 mars 2017 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). L 91/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 5.4.2017 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2017. Par la Commission, au nom du président, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière 5.4.2017 FR Journal officiel de l'Union européenne L 91/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Article en forme de cartouche cylindrique vide en 8543 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions plastique transparent, d'une longueur d'environ des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de 44 mm et pourvu à son extrémité d'un bouchon la nomenclature combinée, par la note 2 s) du cha­ en matière plastique amovible faisant office de pitre 39, la note 2 b) de la section XVI et par le li­ bouchon protecteur. La partie supérieure de la car­ bellé des codes NC 8543 et 8543 90 00. touche a la forme d'un embout buccal et est per­ L'utilisateur ne mettrait pas une cigarette électro­ cée d'un petit trou par lequel la vapeur peut être nique à la bouche s'il n'y avait pas d'embout et le inhalée. flux de vapeur ne serait pas libéré si l'atomiseur L'utilisateur remplit la cartouche vide avec un li­ n'était pas activé via l'embout. Par conséquent, la quide spécial pour cigarettes électroniques (aussi cartouche à la partie supérieure de forme spéciale appelé «e-liquide»), puis la cartouche est insérée est un élément essentiel au fonctionnement de la dans la cigarette électronique. La cartouche est re­ cigarette électronique et non un simple récipient chargeable et on peut l'utiliser pour fumer entre en matière plastique. Le classement dans la posi­ 10 et 20 fois avant de l'éliminer comme déchet. tion 3926 en tant qu'autre ouvrage en matière L'embout joue le rôle du filtre sur les cigarettes de plastique est par conséquent exclu. tabac classiques. Lorsque la cartouche est insérée Selon l'avis de classement du système harmonisé dans la cigarette électronique, l'utilisateur place 854370/5, une cigarette électronique complète l'embout dans sa bouche et inhale. L'atomiseur se doit être classée dans la sous-position 8543 70 en trouvant dans la cigarette électronique convertit tant qu'autre machine ou appareil électrique. alors le liquide en un léger flux de vapeur qui est En conséquence, la cartouche doit être classée sous ensuite libéré dans la bouche de l'utilisateur, à tra­ le code NC 8543 90 00 en tant que partie de ma­ vers l'embout. chines et appareils ayant une fonction propre, non Voir les images (*). dénommés ni compris ailleurs dans ce chapitre. (*) Les images ont une valeur purement indicative.