Resumen

Classement sous la position 6404.11 de la Nomenclature Combinée (NC) pour des chaussures à semelle extérieure en caoutchouc et dessus en textile. Ces chaussures sont en toile de coton 100 %, renforcées par des bandes textiles cousues autour du cou-de-pied, des œillets et sur les côtés, avec un intérieur renforcé au niveau des œillets. La semelle extérieure en caoutchouc a une épaisseur de 2 cm, surface antidérapante, avec une large bande latérale en caoutchouc recouvrant partiellement le dessus. La fermeture se fait par lacets. Usage principal : chaussures à usage général, pour usage quotidien ou loisir, adaptées à un usage intérieur/extérieur. Conformité REACH pour les matières textiles et caoutchouc, exigences d’étiquetage des matériaux, et absence de marquage CE sauf dans des cas spécifiques (EPI, jouets, etc.).

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Journal officiel FR de l’Union européenne Série L 2023/2451 3.11.2023 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2451 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. (1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2451/oj 1/4 FR JO L du 3.11.2023 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2023. Par la Commission Gerassimos THOMAS Directeur general Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière 2/4 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2451/oj JO L du 3.11.2023 FR ANNEXE Classement (code Désignation des marchandises Motifs NC) (1) (2) (3) Chaussures à dessus en matière textile 6404 19 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles (100 % coton). Des bandes (environ 5 mm générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature de largeur) de la même matière textile sont combinée, par la note 4, points a) et b), et par la note cousues autour du cou-de-pied et le long de complémentaire 1 du chapitre 64 de la nomenclature l’ouverture sur le devant ainsi que sous les combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6404, œillets. À l’intérieur, ces bandes cousues 6404 19 et 6404 19 90. fixent une autre bande, qui renforce les œillets. Sur les deux côtés de la chaussure, Le classement sous le code NC 6404 11 00 en tant que deux bandes verticales (environ 5 mm de chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, largeur) sont cousues sur le dessus, de d’entraînement et chaussures similaires est exclu, car les l’œillet à la semelle. chaussures ne sont conçues pour aucune de ces activités sportives ni conçues pour une activité sportive similaire au Les chaussures ont une semelle en tennis, au basket-ball, à la gymnastique ou à caoutchouc (environ 2 cm d’épaisseur). La l’entraînement. Ces activités sportives nécessitent des partie de la semelle en contact avec le sol mouvements de course, des mouvements de saut, des présente une surface antidérapante de virages rapides ou des arrêts brusques. Par conséquent, la structure régulière. Une bande de semelle de chaussures conçues en vue de la pratique de ces caoutchouc d’environ 3 cm est fixée sur la activités doit présenter des caractéristiques permettant partie latérale de la semelle en caoutchouc, d’absorber les chocs résultant des impacts de ces et environ 1 cm de cette bande recouvre le mouvements ou être adaptée d’une autre manière à une dessus en matière textile sur le pourtour de activité sportive spécifique. Il pourrait s’agir, par exemple, la chaussure. de coussins d’air ou de gaz, en particulier dans la partie talon de la chaussure, pour absorber les chocs. Or, la Les chaussures sont pourvues de lacets semelle des chaussures ne présente aucune de ces comme dispositif de fermeture. caractéristiques. En outre, la semelle extérieure ne présente aucune caractéristique permettant de soutenir des mouvements spécifiques d’une activité sportive déterminée. Par exemple, la semelle extérieure ne présente pas la structure typique (motif de semelle extérieure) des chaussures de tennis qui facilite les mouvements de Voir les images (*). rotation typiques du tennis. Il s’agit plutôt d’une semelle extérieure antidérapante conçue pour marcher. En outre, le dessus n’est ni renforcé ni rembourré pour assurer la stabilité et l’équilibre du pied lors de la course, des sauts, des changements de direction et des arrêts brusques. Les deux bandes verticales (environ 5 mm de largeur) cousues sur les côtés de la chaussure et la partie de la bande en caoutchouc recouvrant le dessus à proximité de la semelle ne renforcent pas suffisamment le dessus. Par conséquent, malgré les lacets et la semelle extérieure antidérapante, l’article est conçu comme une chaussure de loisirs pour marcher. (Voir également les points 3 à 7 des notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 6404 11 00.) ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2451/oj 3/4 FR JO L du 3.11.2023 Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6404 19 90 en tant qu’autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc et à dessus en matières textiles. (*) Les images ont une valeur purement indicative. 4/4 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2451/oj