Resumen

Classification is determined by general rules 1, 3 (b) and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and by the wording of CN codes 3926 and 3926 40 00. Documented CN 2026 code: 39264000.

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N° L 208 /24 Journal officiel des Communautés européennes 24. 7. 92 REGLEMENT (CEE) N° 2087/92 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1992 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, repris en annexe au présent règlement doivent etre clas­ sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la vu le traité instituant la Communauté économique euro­ colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans péenne, la colonne 3; vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ considérant que les dispositions du présent règlement tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, lieu par le règlement (CEE) n0 1039/92 de la Commis­ sion ^), et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: la nomenclature combinée annexées au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des disposition concernant le classe­ ment des marchandises reprises dans l'annexe du présent Article premier règlement; Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature repris en annexe doivent être classées dans la nomencla­ combinée; que ces règles s'appliquent également à toute ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en qués dans la colonne 2 dudit tableau. y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi­ Article 2 ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges, de marchandises; Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième considérant que, en application desdites règles générales, jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1992. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (') JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. O JO n0 L 110 du 28. 4. 1992, p. 42. 24. 7. 92 Journal officiel des Communautés européennes N° L 208/25 ANNEXE Classement Description de la marchandise Motivation Code NC 0) (2) (3) 1. Articles en forme d'animaux (chevaux et chevreuils) en 3926 40 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles matière plastique recouverte d'une couche de tontisse générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ appliquée par collage. ture combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3926 et 3926 40 00. 2. Poutres en chêne, fissurées pour la plupart, ayant une 4406 10 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles longueur de 255 à 260 cm, une largeur de 26 à 28 cm générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature et une épaisseur de 15 à 17 cm, simplement sciées sur combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 4406 et toutes les faces, non imprégnées et ne présentant pas 4406 10 00. de trous. La forme et les dimensions correspondent à celles de la fiche n° 863 de l'Union internationale des chemins de fer (UIC) Q. 3. Publication contenant des informations concernant des 4911 10 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles châteaux en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature ainsi que leurs possibilités de visites, réceptions, confé­ combinée, la note 5 du chapitre 49 et le libellé des codes rences, hôtels, restaurants, appartements, golfs et attrac­ NC 4911 et 4911 10 00. tions touristiques. La publication inclut des cartes simples montrant l'emplacement des châteaux. 4. Assortiments constitués d'une horloge-jouet en matière 9503 90 31 Le classement est déterminé par les dispositions des règles plastique, utilisable comme tableau pour l'écriture générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ après enlèvement du cadran, avec un cadran amovible ture combinée, de la note 1 1) du chapitre 96 ainsi que en carton, un effaceur-jouet et un feutre. par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 31. 5. Formes en matière plastique pour pâte à modeler 9503 90 31 Le classement est déterminé par les dispositions des règles dénommées « cookie cutters », destinées surtout à être générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature utilisées comme jouets par les enfants pour former des combinée, de la note 2 u) du chapitre 39 ainsi que par le personnages « Disney » dont elles ont la forme. libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 31. 6. Ballons de plage gonflables en feuilles de matière plas­ 9503 90 31 Le classement est déterminé par les dispositions des règles tique soudées, munis de valve. générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 31. Ces ballons ne peuvent pas être classés dans la position 9506 en raison de leur consistance et résistance réduite aux chocs. 7. Tente-jouet destinée à être utilisée par des enfants, à 9503 90 37 Le classement est déterminé par les dispositions des règles l'intérieur ou en plein air, consistant en une pièce de générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ tissu de nylon couvrante, un cadre tubulaire en plas­ ture combinée, la note 1 t) de la section XI et par le tique et des petits piquets métalliques destinés à accro­ libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 37. En cher la tente lorsqu'elle est utilisée à l'extérieur. raison de sa taille (à savoir 110 cm de hauteur et 125 cm de longueur lorsque la tente est montée) et de sa cons­ truction (en particulier, l'absence de tendeurs) elle n'est pas à considérer comme étant une tente ou un article de campement au sens de la note 1 u) du chapitre 95. f) Union Internationale des Chemins de fer.