Resumen

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Note 1(c) to Chapter 76 and by the wording of CN codes 7605 and 7605 11 00. Classification under heading 7602 is excluded, as the conditions of Note 8(a) to Section XV are not met. The degree of damage and deformation of the aluminium wire rolls does not alter the nature of the product, which is that of aluminium wire, given that large portions of the rolls still meet the definition in Note 1(c) to Chapter 76. Documented CN 2026 code: 76051100.

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17.12.2004 FR Journal officiel de l’Union européenne L 370/19 RÈGLEMENT (CE) No 2147/2004 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi- 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, alinéa a), le code des douanes communautaire (2). (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes. (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dudit tableau. pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature Article 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les réglementations communautaires spécifiques, en vue de autorités douanières des États membres qui ne sont pas l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent des échanges de marchandises. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe Article 3 du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2004. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1989/2004 de la Commission (JO L 344 du (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu 20.11.2004, p. 5). par l'acte d'Adhésion de 2003. L 370/20 FR Journal officiel de l’Union européenne 17.12.2004 ANNEXE Classement Désignation de la marchandise Motivation (Code NC) (1) (2) (3) 1. Fils d'aluminium non allié, d'une teneur de 7605 11 00 Le classement est déterminé par les dispositions 99,5 % en poids d’aluminium, d'un diamètre des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de de 9 à 14 mm et d'une longueur de 500 à la nomenclature combinée, par la note 1, point c) 600 mètres par fil, conditionnés en rouleaux du chapitre 76 ainsi que par le libellé des codes d'environ 1,5 m de largeur et d'un poids de NC 7605 et 7605 11 00. 1,5 tonne. Le produit n'est pas classé dans la position tari- Les rouleaux de fils d'aluminium sont partiel- faire 7602 car les conditions visées à la note 8, lement endommagés et déformés. point a) de la section XV ne sont pas remplies. (Voir photographie A) (*) Le degré de dégradation et de déformation des rouleaux de fils d'aluminium n'altère pas la nature du produit (fils d'aluminium) puisque de larges parties des rouleaux correspondent encore à la définition figurant dans la note 1, point c) du chapitre 76. 2. Fils d'aluminium non allié, d'une teneur de 7605 11 00 Le classement est déterminé par les dispositions 99,5 % en poids d’aluminium, d'un diamètre des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de de 9 à 14 mm et d'une longueur de 500 à la nomenclature combinée, par la note 1, point 600 mètres par fil, conditionnés en rouleaux c), du chapitre 76 ainsi que par le libellé des d'environ 1,5 m de largeur et d'un poids de codes NC 7605 et 7605 11 00. 1,5 tonne. La note 8, point a) de la section XV n'est pas Les rouleaux de fils d'aluminium ont été applicable car les rouleaux de fils d'aluminium partiellement endommagés et déformés avant ne sont pas «définitivement» inutilisables en tant d'être coupés de chaque côté de l'ouverture du que fils d'aluminium, ce qui exclut leur classement rouleau au moyen d'une cisaille à levier dans la position tarifaire 7602. hydraulique. De larges parties des rouleaux correspondant Le produit consiste en de larges sections de fils encore à la définition des «fils» d'aluminium figu- d'aluminium. rant dans la note 1, point c), du chapitre 76, les produits peuvent rester classés sous le code NC (Voir photographie B) (*) 7605 11 00. 3. Écran à plasma, de 42 pouces, de format 8529 90 81 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de 16/9, et d'une résolution de 852 × 480 pixels. la nomenclature combinée, note 2, point b), de la section XVI et par le libellé des codes 8529, 8529 90 et 8529 90 81 de la NC. Le produit est constitué d’un cadre en alumi- nium contenant une couche de cellules de plasma entre deux plaques de substrat en Ce produit ne peut pas être considéré comme un verre ainsi que des électrodes d’adressage et produit fini, par application de la règle générale 2, d’affichage. point a) pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le produit étant simplement muni de câbles plats. Le produit est muni de câbles plats mais ne comprend aucun autre composant électronique (bloc d’alimentation ou platines de commande Il ne peut pas être classé dans la position tarifaire horizontales ou verticales, par exemple), ni 8473 comme partie d’une unité d’affichage d’une interface en vue d’une connexion avec machine automatique de traitement de l’informa- d’autres appareils. tion ou dans la position tarifaire8531 comme partie d’un panneau indicateur car il n'est pas utilisé exclusivement ou principalement avec une Il est destiné à entrer dans la fabrication de machine automatique de traitement de l’informa- moniteurs vidéo. tion de la position tarifaire 8471 ou comme un panneau indicateur de la position tarifaire 8531. (Voir photographie C) (*) Compte tenu de ses dimensions et de ses carac- téristiques, le produit (en question) est à classer dans la position tarifaire 8529 en tant que partie d’un moniteur vidéo de la position tarifaire 8528. 17.12.2004 FR Journal officiel de l’Union européenne L 370/21 (1) (2) (3) 4. Moniteur couleur à plasma, doté d’un écran de 8528 21 90 Le classement est déterminé par les dispositions 42 pouces, de format 16/9, d'une résolution des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de de 1 024 × 768 pixels. la nomenclature combinée et par le libellé des codes 8528, 8528 21 et 8528 21 90 de la NC. Le produit est équipé d’une carte d’extension, avec les interfaces suivantes: Un classement dans la position tarifaire 8471 est exclu étant donné que le produit en question n’est — une entrée RVB; pas du type utilisé exclusivement ou principale- ment dans un système automatique de traitement de l’information (voir la note 5B, point a) du — une interface série RS-232C; chapitre 84 et les notes explicatives du SH rela- tives à la position tarifaire 8471, partie I.D). — une entrée audio; Le produit ne relève pas de la position tarifaire — un emplacement pour installer une 8531 de la NC car sa fonction ne consiste pas à deuxième carte d’extension. fournir une signalisation visuelle (voir les notes explicatives du SH relatives à la position tarifaire 8531, partie D). L’emplacement prévu pour la seconde interface Le produit en question est un moniteur vidéo de permet de connecter toute une variété de la position tarifaire 8528 car il est conçu pour cartes d’extension en option, à partir d’une être capable de reproduire sur l’écran une large large gamme de sources d’entrées, par gamme de signaux vidéo. exemple, signal vidéo composite, S-vidéo et signal vidéo composant. 5. Véhicule neuf, à quatre roues, à moteur à 8704 21 91 Le classement est déterminé par les dispositions piston à allumage par compression des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de (954 cm3), d’un poids total d'environ 1 800 la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé kg (le poids du véhicule est de 720 kg et la des codes NC 8704, 8704 21 et 8704 21 91. capacité de chargement est de 1 080 kg) et de dimensions approximatives de 2,9 m Le véhicule n’est pas essentiellement conçu pour (longueur) × 1,6 m (largeur). tirer ou pousser d’autres véhicules, engins, ou charges. Il ne remplit donc pas les conditions Le véhicule est équipé de deux sièges; l’un de la note 2 du chapitre 87. étant destiné au conducteur. Le véhicule n’est pas principalement conçu pour Derrière les sièges, se trouve une surface de le transport de personnes. dimensions approximatives de 1,2 m (longueur) × 1,4 m (largeur). Cette surface Ce n’est pas un tombereau automoteur (voir les est équipée d’un dispositif hydraulique incli- notes explicatives du SH de la sous-position tari- nable. Elle est conçue pour accueillir une faire 8704 10). benne de fret, des appareils mécaniques et des équipements similaires. Par sa construction (par exemple, un dispositif hydraulique inclinable) le véhicule est essentielle- La surface destinée aux personnes est plus ment conçu pour le transport de marchandises. petite que la surface située derrière les sièges. Le véhicule est présenté sans benne de fret ni autres accessoires (Voir photographie D) (*) (*) Les photographies ne sont fournies qu'à titre d'illustration L 370/22 FR Journal officiel de l’Union européenne 17.12.2004 A) B) C) 17.12.2004 FR Journal officiel de l’Union européenne L 370/23 D)