Resumen

Classification is determined by the provisions of General Rules 1, 3 (b) and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and the wording of CN codes 4901 and 4901 99 00. This article is classified as a book on the basis of the printed text Documented CN 2026 code: 49019900.

Texto completo

7. 12. 96 FR Journal officiel des Communautés européennes N0 L 318 /3 REGLEMENT (CE) N° 2338/96 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, sont pas conformes au droit établi par le présent règle­ ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire vu le traité instituant la Communauté européenne, pendant une période de trois mois, conformément aux vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ (CEE) n0 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier établissant le code des douanes communautaire (3); lieu par le règlement (CE) n0 1734/96 de la Commis­ considérant que les dispositions du présent règlement sion (2), et notamment son article 9, sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de tarifaire et statistique du comité du code des douanes, la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: ment des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement; Article premier considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute repris à l'annexe doivent être classées dans la nomencla­ autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est qués dans la colonne 2 dudit tableau. établie par des réglementations communautaires spéci­ fiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou Article 2 autres dans le cadre des échanges de marchandises; Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par considérant que, en application desdites règles générales, les autorités douanières des États membres qui ne sont les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau pas conformes au droit établi par le présent règlement, repris à l'annexe du présent règlement doivent être clas­ peuvent continuer à être invoqués, conformément aux sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans (CEE) n0 2913/92, pendant une période de trois mois. la colonne 3; Article 3 considérant qu'il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua­ Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième nières des Etats membres en matière de classement des jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1996. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission (') JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2 JO n0 L 238 du 19. 9. 1996, p. 1. (3) JO n0 L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. N° L 318/4 ("Fin Journal officiel des Communautés européennes 7. 12. 96 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation Code NC (1) (2) (3) 1. Livre imprimé, en couleurs, à couverture cartonnée, de 4901 99 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles format 29,5 x 28,7 cm, comprenant 54 pages de générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ format 14 x 28 cm comportant des textes et de ture combinée ainsi que le libellé des codes NC 4901 et nombreuses illustrations. 4901 99 00. Sur la face avant du dos de la couverture est collé un Le texte imprimé confère à la marchandise le caractère de emballage thermoformé de format 14 x 25 cm livre comprenant des articles (par exemple, un aimant, une hélice en matière plastique, un fil électrique ou une ampoule électrique). Les textes, les illustrations et les articles permettent la réalisation d'expériences physiques rudimentaires (par exemple dans le domaine de l'optique, du magnétisme ou de l'électricité) 2. Livre imprimé, en couleurs, à couverture cartonnée, de 4901 99 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles format 29,5 x 28,7 cm, comprenant 64 pages de générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ format 14 x 28 cm comportant des instructions illus­ ture combinée ainsi que le libellé des codes NC 4901 et trées pour le grimage et pour la confection de 4901 99 00. costumes et d'accessoires. Le texte imprimé confère à la marchandise le caractère de Sur la face avant du dos de la couverture est collé un livre emballage thermoformé de format 14 x 25 cm, comprenant six peintures de grimage, un petit pinceau, une petite éponge ronde, une fausse moustache synthétique et deux yeux dits «de monstre» en matière plastique 3. Nuancier permettant de choisir, de spécifier et de 4911 99 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles contrôler les coloris dans les secteurs de la mode, de générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature l'architecture et de la décoration intérieure, consistant combinée ainsi que le libellé des codes NC 4911 et en un classeur à anneaux, en carton recouvert d'un 4911 99 00 film de matière plastique. Le nuancier ne présente pas les caractéristiques d'un Le classeur contient 95 feuilles de coloris, un index et article comportant des textes au sens de la position 4901 un mode d'emploi en six langues, sur support papier. Chaque feuille de coloris présente, sur 35 cartes perfo­ rées, les nuances d'un coloris identifié par un code. Chacune de ces nuances est elle aussi identifiable par un code propre 4. Figurine rigide représentant un ours debout, entière­ 9503 49 30 Le classement est déterminé par les dispositions des règles ment en matière plastique, présentant certaines carac­ générales 1, 5 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ téristiques physiques humaines (par exemple, visage ture combinée ainsi que le libellé des codes NC 9503, souriant, bras gauche replié et bras droit tendu terminé 9503 49 et 9503 49 30. par une main humaine stylisée) et portant un nœud rouge peint autour du cou. La figurine représente un animal, fait partie d'une collec­ tion et présente une fonction de divertissement réelle qui La figurine mesure environ 4 cm de haut et est l'emporte sur la valeur d'ornementation emballée dans un petit étui en matière plastique 5. Assortiment composé d'un livre pour enfants, en 9503 70 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles carton, de quatre blocs en matière plastique de générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ couleurs différentes et d'une figurine en matière plas­ ture combinée ainsi que le libellé des codes NC 9503 et tique, sous forme de bloc à tête de fillette. 9503 70 00 Le livre comporte des textes relatant des histoires simples, accompagnées d'illustrations en couleur, desti­ nées au divertissement des enfants. Un emballage thermoformé détachable contenant les blocs et la figurine est fixé à la dernière page du livre. Les enfants doivent, en suivant le déroulement de l'his­ toire, insérer les blocs et la figurine dans des découpes colorées pratiquées dans les pages appropriées